Historique
-
De l’assurance en faute inexcusable
Publié le : 02/05/2024 02 mai mai 05 2024Article1°/ Par principe, chacun est responsable de sa faute sur son patrimoine personnel. En matière de faute inexcusable, il n’en est pas autrement. Néanmoins, la particularité...
-
Violation de la clause de non-concurrence = perte définitive de la contrepartie pécuniaire
Publié le : 26/04/2024 26 avril avr. 04 2024ArticleLa Cour de cassation par un arrêt du 24 janvier 2024 (cass.soc. 24 janvier 2024, n°22-20.926) vient préciser de manière explicite une règle qui résultait jusqu’alors de l’implic...
-
Droit disciplinaire et vie privée du salarié
Publié le : 19/04/2024 19 avril avr. 04 2024ArticleDe récentes décisions de la Cour de cassation nous donnent l’occasion de préciser dans quelle mesure un employeur peut licencier un salarié pour des faits relevant de sa vie pri...
-
Licenciement pour inaptitude consécutif à un refus d’une offre de reclassement
Publié le : 11/04/2024 11 avril avr. 04 2024Article⚠️ ⚠️ ⚠️ La Cour de cassation vient de rendre une décision importante qui tranche avec la pratique antérieure en jugeant que le refus par le salarié déclaré inapte d’un poste pr...
-
Parasitisme sur fond de ouate
Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024ArticleUn arrêt récent de la Cour d'Appel de PARIS et une chanson donnent l’occasion de rappeler que l’entreprise peut se protéger contre les agissements parasitaires. Le parasitism...
-
La saison des accords d’intéressement commence : Etes-vous prêts ?
Publié le : 28/03/2024 28 mars mars 03 2024ArticleL’harmonisation des intérêts des salariés avec ceux de l'entreprise est primordiale pour stimuler la performance et l'engagement. Un levier stratégique souvent envisagé est le d...