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Les expertises

Accidents du travail et maladies professionnelles

Basé à Paris, Lyon et Chambéry, AGUERA AVOCATS assiste ses clients en matière d’accident du travail et de maladie professionnelle pour l’ensemble des sujets qui y sont liés :

Conseil

 

Les avocats spécialisés en droit du travail de chez AGUERA AVOCATS accompagnent leurs clients confrontés à une demande de reconnaissance d’un accident du travail, d’un arrêt maladie ou d’une maladie professionnelle, de la déclaration, à la décision de la caisse primaire d’assurance maladie, en émettant des réserves motivées et en suivant l’instruction du dossier (y compris devant le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles), avec l’appui, si nécessaire, de Médecins Experts indépendants.

Le Cabinet veille particulièrement au respect du principe du contradictoire durant la phase non contentieuse et a fait à cet égard évoluer la position de la Cour de cassation.

Contentieux général

 

AGUERA AVOCATS forme les recours qui s’imposent, gracieux, devant la commission de recours amiable, contentieux, devant le Tribunal judiciaire pôle social, contre les décisions de prise en charge, en invoquant des irrégularités de forme et/ou des arguments de fond.

Le Cabinet intervient également aux fins de discuter la durée des arrêts maladie de nature professionnelle, en faisant appel à des Médecins Experts indépendants.

Contentieux technique

 

AGUERA AVOCATS forme aussi les recours qui s’imposent, gracieux, devant la commission médicale de recours amiable, contentieux, devant le Tribunal judiciaire pôle social, aux fins de contester les taux d’incapacité qui impactent sévèrement les comptes employeurs et donc les taux de cotisations accident du travail et maladie professionnelle, en faisant appel à des Médecins Experts indépendants.

Le Cabinet intervient également devant la CNITAAT (Cour Nationale de l’Incapacité et de la Tarification de l’assurance des Accidents du Travail), ou les cours d’appel territorialement compétentes, en contestation des taux de cotisation eux-mêmes et du classement des risques, notamment en cas de succession de personnes morales.

Contentieux en responsabilité

 

AGUERA AVOCATS défend les entreprises lorsqu’est recherchée leur faute inexcusable, en lien avec les compagnies d’assurance.

A cet égard, le Cabinet développe une approche pluridisciplinaire, le manquement de l’employeur intéressant simultanément :

  • Le Conseil de Prud’hommes (obligation de sécurité) ;
  • Le Tribunal Correctionnel (délit pénal).

Le contentieux en faute inexcusable impose donc une approche globale avec les différents spécialistes du Cabinet, seule approche permettant de garantir une protection optimale.

Contentieux prud’homal

 

AGUERA AVOCATS défend les entreprises lorsqu’est invoqué un préjudice d’anxiété par des salariés ayant été exposés à l’amiante, en prenant en considération le caractère spécifique de ce contentieux, lié à la succession des personnes morales dans le temps, ainsi qu’à l’intervention d’éventuels sous-traitants.