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AFFAIRE TEFAL

Anne Catherine HIVERT

Maitre Joseph AGUERA et Maitre Caroline BLANVILLAIN partagent avec vous l’article paru dans le Journal Le Monde, à propos de l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Lyon ce 24 octobre examinant -mais pour l’exclure au cas d’espèce – le statut de « lanceur d’alerte » revendiqué par une inspectrice du travail, poursuivie du chef de recel de violation du secret des correspondances et violation du secret professionnel. L’arrêt de condamnation n’est pas définitif à ce jour, pourvoi ayant été formé par la prévenue.

L’article est disponible dans le lien suivant : https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2019/10/24/affaire-tefal-la-condamnation-de-l-inspectrice-du-travail-confirmee-en-appel_6016792_1653578.html