Historique
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De l’intérêt stratégique à contester le caractère professionnel d’un accident du travail
Publié le : 06/03/2025 06 mars mars 03 2025Article
Par arrêt en date du 18 septembre 2024 (1), la Cour de Cassation a mis fin au principe d’autonomie du juge prud’homal, lorsqu’« un accident du travail ou une maladie professionn... -
Remboursement de frais professionnels indûment versés
Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025Article
Contrairement aux idées reçues, il n’est pas nécessaire qu’un salarié commette une faute lourde pour que l’employeur puisse lui réclamer le remboursement de sommes indûment vers... -
Restructuration et Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) : un rapport de force à chaque étape ?
Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025Article
Peut-on parler d’un rapport de force de 1 contre 5 : l’employeur contre le Comité Social et Économique (CSE), l’expert du CSE, les organisations syndicales, les salariés et l’Ad... -
Gustave Flaubert et les réseaux sociaux
Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025Article
Bouvard et Pécuchet est un roman inachevé de Gustave Flaubert publié en 1881 à titre posthume, dont les personnages éponymes ont été merveilleusement interprétés par Jean-Pierre... -
Justice prud’homale : il faut plaider en appel
Publié le : 16/01/2025 16 janvier janv. 01 2025Article
On se souvient que le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail a fait basculer l’appel en procédu... -
Arrêt du Conseil d’Etat du 18 décembre 2024 sur la présomption de démission : l’appréciation « in concreto », toujours plus loin..
Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025Article
Le décret du 17 avril 2023 sur la mise en œuvre de la présomption de démission instituée par l’article L1237-1-1 du Code du travail vient d’être validé par le Conseil d’Etat, sa...
