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Le risque amiante : un risque à confiner par tout employeur

Le risque amiante : un risque à confiner par tout employeur

Auteur : Maître Blandine THELLIER DE PONCHEVILLE
Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024
Article

Le risque amiante n’est pas confiné aux activités visées aux articles R4412-94 et suivants du Code du travail lesquels sont applicables « Aux travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante et de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant, y compris dans les cas de démolition » (sous-section 3) et, « Aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante » (sous-section 4).

Les matériaux et produits contenant ou susceptibles de contenir de l’amiante peuvent être encore présents dans le bâti, dans des installations ou les équipements sans que les salariés ne soient amenés à intervenir dessus.
Les divers contrôles diligentés par les services de l’inspection du travail et les procédures devant les juridictions pénales témoignent de la nécessaire prise en compte du risque d’exposition par les employeurs au titre de leur obligation de sécurité avec l’ensemble de ses déclinaisons :
  • Signalisation : logo amiante et explication du logo aux salariés ;
  • Information : localisation de l’amiante étant précisé que la seule mise à disposition d’un DTA est insuffisante, encore faut-il l’expliquer, étant rappelé que le DTA doit être remis aux entreprises extérieures réalisant par exemple les opérations de maintenance ; le DUERP doit mentionner le risque amiante même sans intervention directe sur les matériaux ou produits contenant ou susceptibles de contenir de l’amiante pour préciser par exemple les mesures de précaution à proximité : éviter les chocs, ne pas intervenir directement sur l’installation etc. ; information des salariés sur la conduite à tenir en cas de découverte d’un matériau ou produit susceptible de contenir de l’amiante; information / consultation du CSE et des CSSCT ;
  • Formation : veiller à la formation par une entreprise certifiée d’au moins un référent amiante au sein de l’entreprise et à la formation continue du responsable QHSE ;
  • Mise en place des mesures destinées à éviter le risque d’exposition : mesures destinées à éviter toute dégradation, suivi de l’état de conservation, suivi des recommandations formulées par le diagnostiqueur, repérages amiante avant travaux, mesures d’empoussièrement en cas de découverte d’un MPCA dégradé…
La mise en cause de la responsabilité des employeurs par les autorités administratives et judiciaires est à la hauteur du risque que présente pour la santé, sans effet de seuil, l’inhalation de fibres d’amiante. Ainsi, il ne peut être que recommandé de veiller à l’absence d’émission de telles fibres et, en tout état de cause, de prévenir toute exposition des salariés.

Article rédigé par Maître Blandine THELLIER DE PONCHEVILLE,  Avocat Associée
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