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Auteur : Anne Catherine HIVERT

PSE et protection de la santé des travailleurs : l’autorité administrative veille

L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (L.4121-1 du code du travail). Cette obligation a fait l’objet de décisions judiciaires et de rappels notamment sur le site du gouvernement dans le cadre du traitement de la crise sanitaire, que ce soit pour les ...

Recrutement

Le cabinet recrute un avocat collaborateur (H/F). Vous pouvez envoyer vos candidatures à cabinet@aguera-avocats.fr . Plus de détails dans l’annonce ci-dessous : https://lnkd.in/dH8jqbK

LES BARÈMES D’INDEMNISATION PRUD’HOMAUX ET LA CSG/CRDS : LE MARTEAU ET L’ENCLUME

Il y a peu, la Cour de Cassation a « condamné » une seconde fois une entreprise de moins de 11 salariés (1), pour avoir « mal » exécuté une première condamnation prud’homale, suite à un licenciement jugé abusif. En effet, l’employeur avait « trop » précompté de CSG/CRDS sur les dommages et intérêts alloués, en « contentant » certes l’Administration, mais en déclenchant l’ire du salarié, lequel voyait sa créance ...

COVID19 – Le champ sémantique du coronavirus ou la métaphore guerrière

Depuis l’arrivée du Covid-19 en France, notre vocabulaire s’est quelque peu enrichi. Personne n’ignore aujourd’hui ce que signifient les mots « coronavirus », « comorbidités », « incubation », « chloroquine », « pandémie », « cluster » ou encore « déconfinement ». Mais, la crise sanitaire actuelle a été aussi l’occasion pour l’exécutif et les médias de développer une rhétorique guerrière tout à fait singulière. Petit florilège des ...

Silence !

On dit que le silence est une grande cérémonie. La cérémonie sera judiciaire tant que durera l’état d’urgence sanitaire. A la différence de la matière pénale, dans laquelle l’oralité a été certes adaptée mais maintenue par l’effet des dispositions de l’article 5 de l’Ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de ...

COVID19 – RESPONSABILITE PENALE DE L’AUTORITE LOCALE ET DE L’EMPLOYEUR EN PERIODE DE CRISE SANITAIRE

L’article 1 II de la Loi N° 2020-546 du 11 Mai 2020 insiste sur des principes élémentaires par toujours suivis en jurisprudence. L’article 1er II de cette Loi dispose : « Le chapitre VI du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 3136-2 ...

COVID19 – RENAULT contraint à suspendre la reprise de la production « le temps de la régularisation de la procédure de consultation du CSE”​

Dans une ordonnance de référé du 7 mai 2020 rendue suite à la requête introduite par la CGT, le Président du Tribunal Judiciaire du HAVRE a contraint RENAULT à suspendre sa production de l’usine de SANDOUVILLE en raison de l’irrégularité de la consultation du CSE sur le projet de reprise d’activité. Le Président a retenu ...

Le bonus … un but, une rédaction (Cass. Soc. 18 mars 2020 n°18-20.614)

Les faits : Une salarié embauchée en 2004 en qualité de « Vendeur monétaire » bénéficiait d’une rémunération fixe et d’un « un bonus discrétionnaire, dont le montant sera chaque année déterminé par la Direction de la Société (..) au vu des résultats de ladite société, du groupe Dresdner en général, et en fonction de (sa) contribution ...