Maitre Philippe DE LA BROSSE et Maitre Laure MAZON vous invitent à leur nouveau petit-déjeuner débat, le Mardi 19 Novembre 2019, sur le thème suivant : Une entreprise productive et attractive : Le temps est loin du traumatisme de 1998. Le sujet de la durée du travail revient au premier plan : Une négociation accessible à toutes ...
Le droit du travail a « pour première raison d’être » de « « civiliser » le pouvoir patronal, en le dotant d’un cadre juridique d’exercice. Cet encadrement a signifié dans le même temps – irréductible ambivalence du droit – une légalisation et une limitation de ce pouvoir »[1]. Le pouvoir patronal est incarné par les mandataires sociaux, de sorte que ...
Lorsqu’on sort de son cabinet et de ses dossiers pour rencontrer ses confrères pratiquant le droit social, on commence désormais à entendre le thème du « j’en peux plus » : j’en peux plus de la pression induite par l’exercice professionnel, des réformes normatives, des contraintes procédurales, de la concurrence des confrères, mais également des experts-comptables, des officines ...
Au stade de la préparation des ordonnances Macron, le principe d’instauration d’un barème d’indemnisation prud’homale a, en toute logique, fait l’objet de débats ; il s’en dégagea les « pour », au rang desquels se rangeaient évidemment les entreprises, lasses de l’imprévisibilité attachée aux contentieux avec leurs salariés, et les « contre » qui réunissaient, sans surprise, nombre de ces ...
En principe, à son embauche, chaque salarié se voit attribuer un coefficient hiérarchique, conformément à la Convention collective applicable au sein de l’entreprise, qui lui garantit une rémunération minimale. La classification du salarié est attribuée par l’employeur au regard du poste et des fonctions réellement exercées. Dans une large mesure, le contentieux de la qualification porte ...
Comme en témoignait Philippe DE LA BROSSE, dans son article publié la semaine dernière, les entreprises ont effectivement entendu le législateur qui, depuis 2008, ne cesse de les encourager à négocier de nouveaux accords collectifs sur le temps de travail. Se lancer dans une négociation représente toujours une aventure avec une part de risques mais ...
C’est parti ! Le Monde du Droit et L’AFJE ont ouvert la salle des votes dans le cadre du Palmarès du Monde du Droit Lyon Rhône-ALPES 2019. Les équipes AGUERA Avocats concourent cette année encore pour les catégories Droit Social et Droit Pénal. Ce Palmarès repose sur le vote de clients qui, à travers une ...
1998 : la loi du traumatisme 2008 : la loi des opportunités ratées 2018 et 2019 : les lois et le temps du renouveau ? 1998 reste pour les entreprises et leurs dirigeants et DRH l’année du traumatisme. Une réduction de la durée du travail massive et imposée hors de toute véritable concertation. Rappelons que le passage de 39 ...
Le dispositif de rupture conventionnelle connaît un vif succès depuis son introduction dans le Code du travail en 2008, puisque ce sont en moyenne 36 500 ruptures conventionnelles qui sont homologuées chaque mois. La Cour de cassation a progressivement étendu son champ d’application, ce qui a conforté le recours à ce mode de rupture. Sous la seule ...
En cette rentrée, j’ai envie de vous parler d’un sujet qui peut surprendre mais qui nous replongera quelques instants dans nos vacations estivales et qui présente, à mon sens, une source de questionnement juridique à laquelle nous allons devoir réfléchir et répondre dans l’avenir. 1- La sieste au bureau une pratique en voie de développement? Il ...
