En matière sociale le juriste français est, par tradition ou culture, peu friand de droit européen. Mais les choses pourraient changer sous l’impulsion des réformes d’ores et déjà initiées, ou annoncées du quinquennat en cours et des frondes qu’elles suscitent. Les débats sur la conventionnalité du barème d’indemnisation prud’homale, issu des ordonnances Macron, ont ainsi ...
La loi “pour la liberté de choisir son avenir professionnel” transforme l’apprentissage et la formation professionnelle. Elle a pour ambition de faciliter l’accès à la connaissance et aux compétences, enjeu du 21ème siècle. A l’heure où l’attraction et la fidélisation des talents est un enjeu majeur pour les entreprises, cette réforme est-elle une opportunité laissée à la ...
Selon le législateur, constitue une sanction toute mesure autre que les observations verbales, prise par l’employeur à la suite d’un agissement du salarié considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l’entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération. Toutefois, aucun fait fautif ...
Dans le cadre de notre partenariat avec le cabinet Adamas Avocats, nous vous invitons à un petit-déjeuner le jeudi 20 juin à Lyon, sur le thème du travail illégal, animé par Caroline BLANVILLAIN et Gilles LE CHATELIER. Programme 8h-8h30 : accueil 8h30-9h30 : conférence 9h30-10h : questions-réponses Intervenants Caroline Blanvillain, Associée – Aguera avocats Gilles Le ...
La loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises n° 2019- 486 du 22 mai 2019, dite loi PACTE, réforme les seuils d’effectifs et modifie, sur de nombreux points, les dispositifs d’épargne salariale[1]. 1°/ La participation La loi modifie les règles d’assujettissement à la participation à travers une réforme plus vaste du décompte ...
Depuis 2013, le législateur avait expérimenté de modifier les rapports entre accord collectif et contrat de travail, pour faire primer le 1er sur le 2nd, révolution en droit français ; sans succès car les accords de maintien dans l’emploi (AME), mobilité interne (AMI) et préservation de l’emploi (APDE) ont fait un vrai « bide ». Fortes de ces ...
Par un arrêt rendu le 13 avril 2016, la Chambre sociale de la Cour de Cassation a opéré un revirement de jurisprudence concernant le préjudice dit « nécessaire » (Cass. soc. 13 avril 2016, n°14-28.293). Cette décision a, immédiatement, été abondamment commentée et invoquée par les employeurs par-devant les Juridictions Prud’homales. Ce retentissement se justifiait aisément tant les conséquences juridiques et ...
Publication, ce jour, par l’hebdomadaire LE POINT de son classement 2019 des meilleurs avocats de France : Aguera Avocats est classé dans la catégorie des meilleurs cabinets en « droit du travail (employeurs) ». Un grand merci à nos clients et confrères pour cette nouvelle distinction !
Par un arrêt du 3 avril 2019, la Cour de Cassation vient de mettre un frein à la reconnaissance d’une présomption générale de justification de toutes différences de traitement opérées par voie de convention ou d’accord collectif. 1°/ Avant l’arrêt du 3 avril 2019 2009 : La Cour de Cassation pose le principe selon lequel la différence ...
Comme l’année dernière, Aguera Avocats soutient la fondation HCL. Beau projet … et bon dîner !
