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Actualités

BOULEVERSEMENT TOTAL AU 1ER DÉCEMBRE 2019 DES DÉCLARATIONS D’ACCIDENT DU TRAVAIL

1°/ La procédure de déclaration et d’instruction des accidents du travail n’a pas connu d’évolutions normatives depuis dix ans. a)Elle pouvait se caractériser par un relatif flou juridique, s’agissant des rapports entre la Caisse primaire et les employeurs. La conséquence en était bien connue : une décision de prise en charge rapide, sans réel débat contradictoire, des ...

A PROPOS DU DROIT DE RETRAIT

Une mobilisation d’ampleur a fortement perturbé le trafic SNCF mi-octobre dernier. A l’origine de ce mouvement social, la collision survenue le 16 octobre 2019 entre un TER circulant dans les Ardennes et un convoi routier exceptionnel, coincé sur un passage-à-niveau, alors que le conducteur du train, qui avait porté assistance aux passagers, était le seul ...

[INVITATION] J-15 ! Petit-déjeuner débat – Une entreprise productive et attractive

Maitre Philippe DE LA BROSSE et Maitre Laure MAZON vous invitent à leur nouveau petit-déjeuner débat, le Mardi 19 Novembre 2019, sur le thème suivant : Une entreprise productive et attractive : Le temps est loin du traumatisme de 1998. Le sujet de la durée du travail revient au premier plan : Une négociation accessible à toutes ...

AFFAIRE TEFAL

Maitre Joseph AGUERA et Maitre Caroline BLANVILLAIN partagent avec vous l’article paru dans le Journal Le Monde, à propos de l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Lyon ce 24 octobre examinant -mais pour l’exclure au cas d’espèce – le statut de « lanceur d’alerte » revendiqué par une inspectrice du travail, poursuivie du chef ...

Dirigeants de sociétés : mandat social ou contrat de travail, faut-il choisir ?

Le droit du travail a « pour première raison d’être » de « « civiliser » le pouvoir patronal, en le dotant d’un cadre juridique d’exercice. Cet encadrement a signifié dans le même temps – irréductible ambivalence du droit – une légalisation et une limitation de ce pouvoir »[1]. Le pouvoir patronal est incarné par les mandataires sociaux, de sorte que ...

L’AVOCAT EN DROIT SOCIAL N’EST PAS FATIGUÉ (EN DÉPIT DE TOUT)

Lorsqu’on sort de son cabinet et de ses dossiers pour rencontrer ses confrères pratiquant le droit social, on commence désormais à entendre le thème du « j’en peux plus » : j’en peux plus de la pression induite par l’exercice professionnel, des réformes normatives, des contraintes procédurales, de la concurrence des confrères, mais également des experts-comptables, des officines ...

Barème Macron : début de la Saison 3

Au stade de la préparation des ordonnances Macron, le principe d’instauration d’un barème d’indemnisation prud’homale a, en toute logique, fait l’objet de débats ; il s’en dégagea les « pour », au rang desquels se rangeaient évidemment les entreprises, lasses de l’imprévisibilité attachée aux contentieux avec leurs salariés, et les « contre » qui réunissaient, sans surprise, nombre de ces ...

Repositionnement conventionnel : le rappel de salaire s’effectue sur la base du salaire minimum correspondant au coefficient attribué par le juge

En principe, à son embauche, chaque salarié se voit attribuer un coefficient hiérarchique, conformément à la Convention collective applicable au sein de l’entreprise, qui lui garantit une rémunération minimale. La classification du salarié est attribuée par l’employeur au regard du poste et des fonctions réellement exercées. Dans une large mesure, le contentieux de la qualification porte ...