La réforme de la procédure d’inaptitude n’a pas fait exception. Le législateur a manqué de précision quant à l’obligation de consulter le CSE en cas de dispense légale de reclassement. La question se posait en effet de la nécessité pour l’employeur de solliciter l’avis du CSE sur une recherche de reclassement qu’il n’est pas tenu ...
Le dimanche 22 mai 2022, comme chaque dimanche, était jour de marché. La veille, l’Olympique Lyonnais avait clôturé une saison décevante, mais il avait cependant pu voir dans la prolongation au PSG du contrat de Kylian MBAPPE une bonne motivation pour élever son niveau lors de la future saison 2022 / 2023. En cette journée ...
Les récents démêlés d’un nouveau ministre avec des rumeurs d’agressions sexuelles relancent une fois encore le débat des places respectives à accorder, dans ce domaine, à la parole et à la Justice. Quoi qu’on en pense les effets océaniques de la vague MeToo marquent l’époque. Le monde du travail est l’un de ses points d’impact, ...
⚠️Employeur, attention de bien veiller à répondre à une demande de congé payé. A défaut celle-ci est réputée avoir été acceptée. La fixation de la date des congés payés est une prérogative de l’employeur et le salarié doit s’y conformer. Ainsi, un salarié ne peut pas fixer seul ses dates de congés et partir sans ...
Depuis 2008, les entreprises ont été forcées de constater que les salariés privilégiaient les demandes de rupture conventionnelles à la démission. En effet, les entreprises sont de plus en plus confrontées à des demandes de rupture conventionnelle, mode autonome de rupture du contrat de travail à durée indéterminée par lequel l’employeur et le salarié s’entendent pour ...
Un salarié qui se dit victime de discrimination syndicale dans le déroulement de sa carrière utilise généralement la méthode de comparaison avec un « panel » de collègues de travail. Elle lui permet de mettre en perspective le traitement défavorable qu’il allègue et d’évaluer (et chiffrer) ses préjudices. Lorsqu’une telle action est menée à l’encontre d’un employeur, ...
Nous constatons depuis quelques années et encore plus depuis ces derniers mois, une recrudescence des accusations de harcèlement moral mais également de harcèlement sexuel. Le nombre de décisions rendues à ce sujet en sont l’illustration et ne peuvent que nous amener à nous interroger sur ce que nous pouvons jusqu’à appeler un fléau professionnel. ❓ Pourquoi ? ...
La question nous est trop souvent posée pour qu’il ne soit pas utile d’en faire le sujet d’une petite communication. Le client : « Maître, je vous ai appelé hier pour engager le licenciement disciplinaire de M… mais je reçois aujourd’hui un arrêt de travail, on est d’accord que je dois reporter la procédure ? » Moi : « pas de ...
