Hit enter to search or ESC to close

Actualités

La vidéoprotection : un moyen de preuve licite ?

1. La liberté est un droit naturel et imprescriptible de l’Homme, la protection de la vie privée ayant, plus spécifiquement, été affirmée notamment par l’article 12 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme selon lequel « … nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée (…), ni d’atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute ...

LIBERTE D’EXPRESSION ET CONFIDENTIALITE DES PROCEDURES DE PREVENTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES : A LA RECHERCE D’UN EQUILIBRE

Mieux vaut prévenir que guérir : tel est le souhait du législateur qui, dans l’objectif de limiter les redressements et liquidations judiciaires, a créé des procédures de prévention des difficultés des entreprises. Ainsi, pour établir ou rétablir un dialogue avec leurs créanciers et tenter d’éviter l’état de cessation des paiements, les entreprises peuvent avoir recours au ...

L’OBLIGATION DE VIGILANCE DU DONNEUR D’ORDRE : OUBLIEE OU MECONNUE ?

Vous êtes une personne morale ou physique Vous signez un contrat en vue de l’exécution d’un travail, de la fourniture d’une prestation de services ou de l’accomplissement d’un acte de commerce pour un montant égal ou supérieur à 5 000 euros HT Vous devez vérifier la régularité de la situation de votre cocontractant quel que soit votre secteur d’activité ...

LE MÉDECIN DE FAMILLE ET LE CONTENTIEUX PRUD’HOMAL

Les contentieux liés aux avis du Médecin du Travail retiennent à juste titre l’attention, mais ne faut-il pas également prendre garde aux avis du Médecin traitant, qui sont quelquefois considérés, peut-être, comme ayant une « portée juridique » moindre ? En effet, il peut être dénombré, de manière non exhaustive, un certain nombre d’hypothèses où l’avis médical a priori « inoffensif » d’un point de ...
    Adamas et Aguera Avocats ont été heureux de se retrouver pour un moment festif à l’Officine. Une belle occasion pour célébrer ce nouveau partenariat et faire connaissance entre collaborateurs.

LA CONTESTATION DES AVIS DU MÉDECIN DU TRAVAIL AUX PRUD’HOMMES : UNE CURIOSITÉ JURIDIQUE

La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 a modifié la procédure de contestation de l’avis médical rendu par le médecin du travail en dessaisissant l’inspecteur du travail de cette compétence pour la transmettre au conseil de prud’hommes. Cette réforme est entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2017. Avant cette loi, la contestation ...

DE LA CONSTRUCTION AFFIRMEE D’UNE EUROPE SOCIALE

Après l’esprit de solidarité manifesté envers les anciens pays du bloc de l’Est et le dynamisme économique de ces derniers renforcé par leur intégration au Marché Unique Européen, les Etats-Membres de l’Union Européenne ont décidé de réviser l’ancienne directive relative au détachement. Cette révision témoigne de l’attachement des pays-membres aux valeurs universelles défendues par le ...