Comme en témoignait Philippe DE LA BROSSE, dans son article publié la semaine dernière, les entreprises ont effectivement entendu le législateur qui, depuis 2008, ne cesse de les encourager à négocier de nouveaux accords collectifs sur le temps de travail. Se lancer dans une négociation représente toujours une aventure avec une part de risques mais ...
C’est parti ! Le Monde du Droit et L’AFJE ont ouvert la salle des votes dans le cadre du Palmarès du Monde du Droit Lyon Rhône-ALPES 2019. Les équipes AGUERA Avocats concourent cette année encore pour les catégories Droit Social et Droit Pénal. Ce Palmarès repose sur le vote de clients qui, à travers une ...
1998 : la loi du traumatisme 2008 : la loi des opportunités ratées 2018 et 2019 : les lois et le temps du renouveau ? 1998 reste pour les entreprises et leurs dirigeants et DRH l’année du traumatisme. Une réduction de la durée du travail massive et imposée hors de toute véritable concertation. Rappelons que le passage de 39 ...
Le dispositif de rupture conventionnelle connaît un vif succès depuis son introduction dans le Code du travail en 2008, puisque ce sont en moyenne 36 500 ruptures conventionnelles qui sont homologuées chaque mois. La Cour de cassation a progressivement étendu son champ d’application, ce qui a conforté le recours à ce mode de rupture. Sous la seule ...
En cette rentrée, j’ai envie de vous parler d’un sujet qui peut surprendre mais qui nous replongera quelques instants dans nos vacations estivales et qui présente, à mon sens, une source de questionnement juridique à laquelle nous allons devoir réfléchir et répondre dans l’avenir. 1- La sieste au bureau une pratique en voie de développement? Il ...
Tout comme d’ailleurs l’abus d’alcool et le mésusage de psychotropes, la consommation de produits stupéfiants est une question de société objet de préoccupations pour l’entreprise (notamment lorsque, comme très récemment, des salariés ingurgitent à leur insu un « space cake » lors d’un pot de départ et finissent de ce fait dans le coma …). Malgré le caractère ...
La Cour de Cassation rappelle invariablement que l’arrêt infirmatif – qui minore ou met à néant des condamnations prononcées en première instance – vaut titre exécutoire permettant ainsi à la partie initialement condamnée d’obtenir restitution des sommes excédentaires payées. Une CPAM a toutefois tenté de remettre en cause cette solution de principe concernant les arrêts ...
