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Actualités

Le retour en force de la négociation sur la durée du travail (épisode 2)

Comme en témoignait Philippe DE LA BROSSE, dans son article publié la semaine dernière, les entreprises ont effectivement entendu le législateur qui, depuis 2008, ne cesse de les encourager à négocier de nouveaux accords collectifs sur le temps de travail. Se lancer dans une négociation représente toujours une aventure avec une part de risques mais ...

Le retour en force de la négociation sur la durée du travail (épisode 1)

1998 : la loi du traumatisme 2008 : la loi des opportunités ratées 2018 et 2019 : les lois et le temps du renouveau ? 1998 reste pour les entreprises et leurs dirigeants et DRH l’année du traumatisme. Une réduction de la durée du travail massive et imposée hors de toute véritable concertation. Rappelons que le passage de 39 ...

VIGILANCE SUR LE FORMALISME DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE

Le dispositif de rupture conventionnelle connaît un vif succès depuis son introduction dans le Code du travail en 2008, puisque ce sont en moyenne 36 500 ruptures conventionnelles qui sont homologuées chaque mois. La Cour de cassation a progressivement étendu son champ d’application, ce qui a conforté le recours à ce mode de rupture. Sous la seule ...

LA SIESTE AU BUREAU : TABOU OU SUJET D’ACTUALITÉ

En cette rentrée, j’ai envie de vous parler d’un sujet qui peut surprendre mais qui nous replongera quelques instants dans nos vacations estivales et qui présente, à mon sens, une source de questionnement juridique à laquelle nous allons devoir réfléchir et répondre dans l’avenir. 1- La sieste au bureau une pratique en voie de développement? Il ...

Stupéfiants au travail : quels moyens d’action pour l’employeur ?

Tout comme d’ailleurs l’abus d’alcool et le mésusage de psychotropes, la consommation de produits stupéfiants est une question de société objet de préoccupations pour l’entreprise (notamment lorsque, comme très récemment, des salariés ingurgitent à leur insu un « space cake » lors d’un pot de départ et finissent de ce fait dans le coma …). Malgré le caractère ...

FAUTE INEXCUSABLE : LA CPAM DOIT RESTITUER LES SOMMES EXCEDENTAIRES VERSEES PAR L’EMPLOYEUR

La Cour de Cassation rappelle invariablement que l’arrêt infirmatif – qui minore ou met à néant des condamnations prononcées en première instance – vaut titre exécutoire permettant ainsi à la partie initialement condamnée d’obtenir restitution des sommes excédentaires payées. Une CPAM a toutefois tenté de remettre en cause cette solution de principe concernant les arrêts ...

Cotisations et contributions sociales : Comment valider vos pratiques ?défendre une pratique antérieurement admise ou préconisée par une circulaire ?

Application de la réglementation relative aux cotisations et contributions sociales : Comment valider vos pratiques sans attendre le redressement ? Comment défendre une pratique antérieurement admise ou préconisée par une circulaire ? Notre système de sécurité sociale est déclaratif : les cotisations sociales sont calculées et payées par les entreprises, lesquelles transmettent une déclaration aux organismes chargés du recouvrement. Le ...