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Actualités

Congés payés : l’absence de réponse de l’employeur à la demande du salarié vaut acceptation

⚠️Employeur, attention de bien veiller à répondre à une demande de congé payé. A défaut celle-ci est réputée avoir été acceptée. La fixation de la date des congés payés est une prérogative de l’employeur et le salarié doit s’y conformer. Ainsi, un salarié ne peut pas fixer seul ses dates de congés et partir sans ...

La démission existe t’elle encore ?

Depuis 2008, les entreprises ont été forcées de constater que les salariés privilégiaient les demandes de rupture conventionnelles à la démission. En effet, les entreprises sont de plus en plus confrontées à des demandes de rupture conventionnelle, mode autonome de rupture du contrat de travail à durée indéterminée par lequel l’employeur et le salarié s’entendent pour ...

L’action en discrimination syndicale dans le déroulement de la carrière : les possibles moyens de défense de l’employeur

Un salarié qui se dit victime de discrimination syndicale dans le déroulement de sa carrière utilise généralement la méthode de comparaison avec un « panel » de collègues de travail. Elle lui permet de mettre en perspective le traitement défavorable qu’il allègue et d’évaluer (et chiffrer) ses préjudices. Lorsqu’une telle action est menée à l’encontre d’un employeur, ...

Le harcèlement : un mal sociétal, un effet d’aubaine ou le signe de dysfonctionnements managériaux ?

Nous constatons depuis quelques années et encore plus depuis ces derniers mois, une recrudescence des accusations de harcèlement moral mais également de harcèlement sexuel. Le nombre de décisions rendues à ce sujet en sont l’illustration et ne peuvent que nous amener à nous interroger sur ce que nous pouvons jusqu’à appeler un fléau professionnel. ❓ Pourquoi ? ...

Effet de l’arrêt de travail sur la procédure de licenciement

La question nous est trop souvent posée pour qu’il ne soit pas utile d’en faire le sujet d’une petite communication. Le client : « Maître, je vous ai appelé hier pour engager le licenciement disciplinaire de M… mais je reçois aujourd’hui un arrêt de travail, on est d’accord que je dois reporter la procédure ? » Moi : « pas de ...