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Actualités

[INVITATION] J-15 ! Petit-déjeuner débat – Une entreprise productive et attractive

Maitre Philippe DE LA BROSSE et Maitre Laure MAZON vous invitent à leur nouveau petit-déjeuner débat, le Mardi 19 Novembre 2019, sur le thème suivant : Une entreprise productive et attractive : Le temps est loin du traumatisme de 1998. Le sujet de la durée du travail revient au premier plan : Une négociation accessible à toutes ...

Dirigeants de sociétés : mandat social ou contrat de travail, faut-il choisir ?

Le droit du travail a « pour première raison d’être » de « « civiliser » le pouvoir patronal, en le dotant d’un cadre juridique d’exercice. Cet encadrement a signifié dans le même temps – irréductible ambivalence du droit – une légalisation et une limitation de ce pouvoir »[1]. Le pouvoir patronal est incarné par les mandataires sociaux, de sorte que ...

L’AVOCAT EN DROIT SOCIAL N’EST PAS FATIGUÉ (EN DÉPIT DE TOUT)

Lorsqu’on sort de son cabinet et de ses dossiers pour rencontrer ses confrères pratiquant le droit social, on commence désormais à entendre le thème du « j’en peux plus » : j’en peux plus de la pression induite par l’exercice professionnel, des réformes normatives, des contraintes procédurales, de la concurrence des confrères, mais également des experts-comptables, des officines ...

Barème Macron : début de la Saison 3

Au stade de la préparation des ordonnances Macron, le principe d’instauration d’un barème d’indemnisation prud’homale a, en toute logique, fait l’objet de débats ; il s’en dégagea les « pour », au rang desquels se rangeaient évidemment les entreprises, lasses de l’imprévisibilité attachée aux contentieux avec leurs salariés, et les « contre » qui réunissaient, sans surprise, nombre de ces ...

Repositionnement conventionnel : le rappel de salaire s’effectue sur la base du salaire minimum correspondant au coefficient attribué par le juge

En principe, à son embauche, chaque salarié se voit attribuer un coefficient hiérarchique, conformément à la Convention collective applicable au sein de l’entreprise, qui lui garantit une rémunération minimale. La classification du salarié est attribuée par l’employeur au regard du poste et des fonctions réellement exercées. Dans une large mesure, le contentieux de la qualification porte ...

Le retour en force de la négociation sur la durée du travail (épisode 2)

Comme en témoignait Philippe DE LA BROSSE, dans son article publié la semaine dernière, les entreprises ont effectivement entendu le législateur qui, depuis 2008, ne cesse de les encourager à négocier de nouveaux accords collectifs sur le temps de travail. Se lancer dans une négociation représente toujours une aventure avec une part de risques mais ...

Le retour en force de la négociation sur la durée du travail (épisode 1)

1998 : la loi du traumatisme 2008 : la loi des opportunités ratées 2018 et 2019 : les lois et le temps du renouveau ? 1998 reste pour les entreprises et leurs dirigeants et DRH l’année du traumatisme. Une réduction de la durée du travail massive et imposée hors de toute véritable concertation. Rappelons que le passage de 39 ...