L’article 1 II de la Loi N° 2020-546 du 11 Mai 2020 insiste sur des principes élémentaires par toujours suivis en jurisprudence. L’article 1er II de cette Loi dispose : « Le chapitre VI du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 3136-2 ...
Dans une ordonnance de référé du 7 mai 2020 rendue suite à la requête introduite par la CGT, le Président du Tribunal Judiciaire du HAVRE a contraint RENAULT à suspendre sa production de l’usine de SANDOUVILLE en raison de l’irrégularité de la consultation du CSE sur le projet de reprise d’activité. Le Président a retenu ...
Les faits : Une salarié embauchée en 2004 en qualité de « Vendeur monétaire » bénéficiait d’une rémunération fixe et d’un « un bonus discrétionnaire, dont le montant sera chaque année déterminé par la Direction de la Société (..) au vu des résultats de ladite société, du groupe Dresdner en général, et en fonction de (sa) contribution ...
« Il ne saurait y avoir, dans une entreprise, une responsabilité absolue et des sujets passifs. Il y a des êtres humains, qui sauf à nier leur humanité et les devoirs qu’elle implique, doivent mutuellement coopérer, pour la sécurité de tous », ainsi s’exprimait en 2003, Monsieur Sargos, alors Président de la Chambre sociale de la Cour de cassation. En ...
Nous publions une nouvelle infographie destinée à vous aider à préparer concrètement votre reprise d’activité : Infographie reprise d’activité En complément, nous vous invitons à prendre connaissance, sur le site du ministère du travail : des Fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs-les-emplois-les-savoir-faire-et-les-competences/proteger-les-travailleurs/article/fiches-conseils-metiers-et-guides-pour-les-salaries-et-les-employeurs le protocole national de déconfinement publié ...
Ce matin, nous publions une nouvelle infographie, réalisée par Marie MARCHI, sur les modifications apportées par le décret du 16 avril 2020 et les ordonnances du 15 et 22 avril 2020 au dispositif d’activité partielle : Infographie Activité partielle 2 Nous restons à votre écoute.
Très tôt après le déclenchement de la crise sanitaire des propos contradictoires ont été tenus par les autorités et l’information de l’interdiction des licenciements liés à la crise sanitaire a amplement circulé. Rapidement ont été exclus du débat les licenciements pour motif personnel (faute, insuffisance, inaptitude…) sans lien par nature avec la crise. Ont été ...
Le nouveau Questions Réponses publié vendredi 17 avril 2020 en fin de journée, apporte des précisions utiles pour les entreprises qui envisagent de récompenser spécifiquement leurs salariés qui se rendent sur leur lieu de travail malgré l’épidémie. Je publiai jeudi dernier un article à ce sujet https://www.linkedin.com/pulse/la-prime-exceptionnelle-de-pouvoir-dachat-bon-outil-pour-laure-mazon/ regrettant de ne pas pouvoir répondre avec certitude, à nos entreprises ...
