Historique
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Et si on parlait vacances ?
Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024ArticleEn cette fin mai, cette fin de week-end prolongés, à l’approche de l’été, et dans l’attente de l’arrivée du soleil, il est de bonne augure de parler des congés et plus préciséme...
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Le délai de convocation à entretien préalable à l’examen des juges
Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024ArticleOn pensait le sujet bordé de longue date, mais l’examen des arrêts des Cours d’appel de ces dernières semaines sur la question du délai de convocation d’un salarié à un entretie...
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L’intéressement de projet : un outil intéressant pour fédérer les salariés
Publié le : 16/05/2024 16 mai mai 05 2024ArticleL’intéressement de projet : un outil intéressant pour fédérer les salariés L’administration du travail a récemment apporté des précisions sur l’intéressement de projet afin d...
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À ANTICIPER RAPIDEMENT ! Devoir de vigilance élargi en matière de durabilité
Publié le : 07/05/2024 07 mai mai 05 2024ArticleLe mercredi 24 avril 2024, le Parlement Européen a adopté la Directive « sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité » visant à contraindre certaines ent...
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De l’assurance en faute inexcusable
Publié le : 02/05/2024 02 mai mai 05 2024Article1°/ Par principe, chacun est responsable de sa faute sur son patrimoine personnel. En matière de faute inexcusable, il n’en est pas autrement. Néanmoins, la particularité...
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Violation de la clause de non-concurrence = perte définitive de la contrepartie pécuniaire
Publié le : 26/04/2024 26 avril avr. 04 2024ArticleLa Cour de cassation par un arrêt du 24 janvier 2024 (cass.soc. 24 janvier 2024, n°22-20.926) vient préciser de manière explicite une règle qui résultait jusqu’alors de l’implic...