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Actualités

Le débat judiciaire sur le barème prud’homal prend de l’ampleur

Instauré par l’ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail, et désormais codifié sous l’article L. 1235-3 alinéa 2 du Code du travail où il se présente sous forme de tableaux, le barème d’indemnisation d’un licenciement injustifié est désormais au cœur d’un débat judiciaire d’ampleur ...

ANNULATION D’UNE AUTORISATION DE LICENCIEMENT PAR LE JUGE ADMINISTRATIF : TOUT N’EST PAS PERDU !

Les « salariés protégés» : une protection « exceptionnelle et exorbitante du droit commun» Il est une matière particulièrement anxiogène pour les employeurs qui peuvent en subir les très lourdes conséquences : le contentieux du licenciement des « salariés protégés » (terminologie prétorienne, devenue le titre du Livre IV de la deuxième partie du Code du travail). Ces salariés bénéficient d’une ...

Travailleur indépendant ou salariat « déguisé », où se situe la frontière ?

L’arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 28 novembre 2018 à propos d’un livreur à vélo est le parfait exemple de cette difficile qualification et est l’occasion de revenir sur la présomption de non salariat et sa preuve contraire. Ce livreur exerçait son activité sous un statut d’indépendant, inscrit en qualité ...

PEUR SUR L’ENTREPRISE

Si une seule chose devait être retenue du procès prud’homal, c’est qu’il vaut mieux posséder « dans son jeu » un témoignage, retranscrit sur le formulaire légal d’attestation, plutôt que tout autre moyen de preuve. En effet, au-delà des spécificités et technicités de tous les dossiers, la preuve par témoin permet, par sa dimension humaine, de saisir ...

LegalTech : l’avocat du futur sera-t-il une machine ?

Alors que le 3ème salon du Village de la LegalTech vient de fermer ses portes à PARIS et que cette semaine l’Intelligence artificielle est à l’honneur à MONTREAL, quels enseignements peut-on en tirer pour notre profession ? Beaucoup d’encre a déjà coulé sur le sujet. Ce terme assez récent au pays des gaulois, existe en réalité ...

PALMARES DES AVOCATS – LYON 2018

Trophée d’Argent en droit social et Trophée d’Or en droit pénal pour le Cabinet AGUERA AVOCATS. Un grand merci à nos clients pour leur soutien et la confiance qu’ils nous témoignent quotidiennement et dont nous sommes très fiers ! Un grand bravo à nos équipes pour la qualité de leur travail et de leur implication ...