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Actualités

COVID19 – RENAULT contraint à suspendre la reprise de la production « le temps de la régularisation de la procédure de consultation du CSE”​

Dans une ordonnance de référé du 7 mai 2020 rendue suite à la requête introduite par la CGT, le Président du Tribunal Judiciaire du HAVRE a contraint RENAULT à suspendre sa production de l’usine de SANDOUVILLE en raison de l’irrégularité de la consultation du CSE sur le projet de reprise d’activité. Le Président a retenu ...

Le bonus … un but, une rédaction (Cass. Soc. 18 mars 2020 n°18-20.614)

Les faits : Une salarié embauchée en 2004 en qualité de « Vendeur monétaire » bénéficiait d’une rémunération fixe et d’un « un bonus discrétionnaire, dont le montant sera chaque année déterminé par la Direction de la Société (..) au vu des résultats de ladite société, du groupe Dresdner en général, et en fonction de (sa) contribution ...

COVID19 – « Prévention contre le COVID-19 : l’employeur n’est pas seul ! Les salariés aussi doivent y concourir ».

« Il ne saurait y avoir, dans une entreprise, une responsabilité absolue et des sujets passifs. Il y a des êtres humains, qui sauf à nier leur humanité et les devoirs qu’elle implique, doivent mutuellement coopérer, pour la sécurité de tous », ainsi s’exprimait en 2003, Monsieur Sargos, alors Président de la Chambre sociale de la Cour de cassation. En ...

COVID19 – Infographie “Préparer la reprise d’activité”

Nous publions une nouvelle infographie destinée à vous aider à préparer concrètement votre reprise d’activité : Infographie reprise d’activité En complément, nous vous invitons à prendre connaissance, sur le site du ministère du travail : des Fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs-les-emplois-les-savoir-faire-et-les-competences/proteger-les-travailleurs/article/fiches-conseils-metiers-et-guides-pour-les-salaries-et-les-employeurs le protocole national de déconfinement publié ...

COVID19 – Réorganisation des entreprises et crise sanitaire

Très tôt après le déclenchement de la crise sanitaire des propos contradictoires ont été tenus par les autorités et l’information de l’interdiction des licenciements liés à la crise sanitaire a amplement circulé. Rapidement ont été exclus du débat les licenciements pour motif personnel (faute, insuffisance, inaptitude…) sans lien par nature avec la crise. Ont été ...

COVID19 – Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : précisions importantes dans un Q&R du Ministère du travail du 17 Avril 2020

Le nouveau Questions Réponses publié vendredi 17 avril 2020 en fin de journée, apporte des précisions utiles pour les entreprises qui envisagent de récompenser spécifiquement leurs salariés qui se rendent sur leur lieu de travail malgré l’épidémie. Je publiai jeudi dernier un article à ce sujet https://www.linkedin.com/pulse/la-prime-exceptionnelle-de-pouvoir-dachat-bon-outil-pour-laure-mazon/ regrettant de ne pas pouvoir répondre avec certitude, à nos entreprises ...

COVID19 – Sort de la période d’essai au temps du Covid-19

Prises en application de la loi d’urgence du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de COVID-19, plusieurs ordonnances, suivies de leurs décrets d’application, portent notamment adaptation de certaines dispositions sociales. A l’heure où les bouleversements en matière sociale sont dès lors nombreux, la période d’essai est-elle impactée ? Tout d’abord, aucun des textes nouvellement pris ...