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Actualités

VIGILANCE SUR LE FORMALISME DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE

Le dispositif de rupture conventionnelle connaît un vif succès depuis son introduction dans le Code du travail en 2008, puisque ce sont en moyenne 36 500 ruptures conventionnelles qui sont homologuées chaque mois. La Cour de cassation a progressivement étendu son champ d’application, ce qui a conforté le recours à ce mode de rupture. Sous la seule ...

LA SIESTE AU BUREAU : TABOU OU SUJET D’ACTUALITÉ

En cette rentrée, j’ai envie de vous parler d’un sujet qui peut surprendre mais qui nous replongera quelques instants dans nos vacations estivales et qui présente, à mon sens, une source de questionnement juridique à laquelle nous allons devoir réfléchir et répondre dans l’avenir. 1- La sieste au bureau une pratique en voie de développement? Il ...

Stupéfiants au travail : quels moyens d’action pour l’employeur ?

Tout comme d’ailleurs l’abus d’alcool et le mésusage de psychotropes, la consommation de produits stupéfiants est une question de société objet de préoccupations pour l’entreprise (notamment lorsque, comme très récemment, des salariés ingurgitent à leur insu un « space cake » lors d’un pot de départ et finissent de ce fait dans le coma …). Malgré le caractère ...

FAUTE INEXCUSABLE : LA CPAM DOIT RESTITUER LES SOMMES EXCEDENTAIRES VERSEES PAR L’EMPLOYEUR

La Cour de Cassation rappelle invariablement que l’arrêt infirmatif – qui minore ou met à néant des condamnations prononcées en première instance – vaut titre exécutoire permettant ainsi à la partie initialement condamnée d’obtenir restitution des sommes excédentaires payées. Une CPAM a toutefois tenté de remettre en cause cette solution de principe concernant les arrêts ...

Cotisations et contributions sociales : Comment valider vos pratiques ?défendre une pratique antérieurement admise ou préconisée par une circulaire ?

Application de la réglementation relative aux cotisations et contributions sociales : Comment valider vos pratiques sans attendre le redressement ? Comment défendre une pratique antérieurement admise ou préconisée par une circulaire ? Notre système de sécurité sociale est déclaratif : les cotisations sociales sont calculées et payées par les entreprises, lesquelles transmettent une déclaration aux organismes chargés du recouvrement. Le ...

LE RETOUR DU HARCÈLEMENT

Pour parler de retour, il faut donc évoquer un départ.   1°/ Il y a un peu moins de vingt ans, la loi du 17 janvier 2002 dite de « modernisation sociale » définissait pour la première fois le harcèlement moral au travail, sous la forme d’une incrimination spécifique. a/ L’objectif était de saisir des comportements fautifs bien identifiés (pressions, violences, ...

S’AFFRANCHIR DU CADRE LÉGAL DU LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE EST POSSIBLE EN CONCLUANT UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE

Lorsque l’inaptitude est d’origine professionnelle, le législateur a prévu un dispositif protecteur institué par les articles L. 1226-10 et suivants du Code du travail, dispositif qui est susceptible d’entrainer plusieurs effets sur le contrat de travail du salarié déclaré inapte. Le processus est, en synthèse, le suivant : l’employeur doit chercher à reclasser le salarié déclaré ...

BEST LAWYER 2020

Joseph AGUERA classé à nouveau cette année BEST LAWYER en Droit Social ! Félicitations à lui et aux 63 autres confrères récompensés cette année dans 47 spécialités, démontrant le dynamisme et la compétence des avocats français … et de notre cabinet AGUERA Avocats. Un grand merci également à la revue américaine “Best Lawyers” Vous trouverez ...