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Actualités

NOUVEAUTE SUR L’OBLIGATION DE DÉCLARATION EN CAS DE DÉTACHEMENT DE TRAVAILLEURS EN FRANCE

DES DISPENSES CREES PAR ARRÊTÉ MINISTÉRIEL DU 4 JUIN 2019 ET DE NOUVELLES EXIGENCES EDICTEES PAR DÉCRET DU MEME JOUR. Pour mémoire, la Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour « la liberté de choisir son avenir professionnel » comportait un chapitre III dédié aux nouvelles « Mesures relatives au détachement des travailleurs et à la lutte contre le travail illégal ». Cette loi annonçait la ...

PETIT DEJEUNER – REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Laure MAZON a co-animé avec Jérémy JOUGLAS un PETIT DEJEUNER sur le thème de la réforme de la formation professionnelle et ses impacts RH. Un grand merci à HR CONSULT ( lien) pour cette belle initiative mais aussi aux nombreux participants. Poursuivez bien votre réflexion et saisissez-vous des opportunités ! Si vous souhaitez plus de renseignements, ...

PETIT DEJEUNER EN PARTENARIAT AVEC ADAMAS AVOCATS – LE TRAVAIL ILLEGAL – ETES-VOUS EN REGLE ?

Petit-déjeuner co-animé par Philippe NUGUE et Caroline BLANVILLAIN, sur le thème du travail illégal.  Grâce à la mise en commun de leur expérience et expertise, nos cabinets ont pu présenter aux invités présents les points de vigilance, les obligations et les bonnes pratiques à mettre en place pour se prémunir et réagir face aux risques ...

Les gérants des succursales de commerce de détail alimentaire : des travailleurs non-salariés bien qu’économiquement dépendants

Il y a, d’un côté, les salariés qui concluent un contrat de travail, lequel se définit comme l’engagement d’une personne d’exercer, pour le compte d’une autre et sous sa subordination, une activité moyennant rémunération. Cette subordination suppose l’exercice par l’employeur d’une autorité et d’un contrôle effectifs, ainsi que l’imposition de contraintes dans les conditions matérielles ...

L’irrésistible ascension du droit social européen

En matière sociale le juriste français est, par tradition ou culture, peu friand de droit européen. Mais les choses pourraient changer sous l’impulsion des réformes d’ores et déjà initiées, ou annoncées du quinquennat en cours et des frondes qu’elles suscitent. Les débats sur la conventionnalité du barème d’indemnisation prud’homale, issu des ordonnances Macron, ont ainsi ...

INVITATION – PETIT DEJEUNER – REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

La loi “pour la liberté de choisir son avenir professionnel” transforme l’apprentissage et la formation professionnelle. Elle a pour ambition de faciliter l’accès à la connaissance et aux compétences, enjeu du 21ème siècle. A l’heure où l’attraction et la fidélisation des talents est un enjeu majeur pour les entreprises, cette réforme est-elle une opportunité laissée à la ...

Le pragmatisme de la Cour de Cassation sur le délai de prescription des faits fautifs

Selon le législateur, constitue une sanction toute mesure autre que les observations verbales, prise par l’employeur à la suite d’un agissement du salarié considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l’entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération. Toutefois, aucun fait fautif ...