Hit enter to search or ESC to close

Actualités

COVID19 – CoronaWork

Après Amazon, Carrefour.. Le même jour que pour Amazon, le tribunal judiciaire de Lille a rendu une ordonnance sur le même thème -l’effectivité des mesures de prévention- à l’encontre de la société CVS exploitant un magasin Carrefour Market. Des différences notables existent cependant entre les deux décisions. L’instance lilloise résulte d’une saisine directe de l’inspecteur ...

COVID19 – Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : bon outil pour récompenser les salariés qui continuent de travailler pendant la crise sanitaire ?

Le dispositif de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat avait déjà fait l’objet d’une évolution au lendemain de la crise des gilets jaunes avec la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales. Cette prime, versée par les entreprises et exonérée de toutes cotisations et contributions sociales, avait d’ores et déjà bénéficié, ...

COVID19 – CoronaWork

Le Covid 19 n’épargne pas les Grands de ce monde, ni Amazon… L’ordonnance rendue hier par le tribunal de Nanterre contre Amazon a déjà fait grand bruit. La notoriété de l’enseigne, le nombre de ses aficionados et de ses détracteurs y est pour beaucoup, comme bien sûr l’objet du litige, à savoir les mesures de ...

COVID19 – Non, la crise du covid-19 n’interdit pas de licencier … mais complexifie la procédure

Zéro licenciement pendant la crise : « fake news absolue, il n’a jamais été question d’interdire les licenciements”, cingle Antoine Foucher, directeur de cabinet de la ministre, Muriel Pénicaud. « … en revanche, le gouvernement va tout mettre en œuvre pour favoriser et renforcer l’accompagnement des salariés avec le chômage partiel, de façon à éviter au maximum les licenciements ...

COVID19 – Instances représentatives du personnel – Nouvelles ordonnances du 1er Avril 2020

Au JO du 2 avril, ce matin, encore un foisonnement de textes en droit du travail pour répondre, de manière pratique, aux besoins des entreprises, pour faire face, à la crise que nous traversons. L’ordonnance n°2020-389 a retenu mon attention sur deux points importants. 1°/ La suspension des processus et des délais électoraux. La loi sur ...

COVID19 – Activité partielle, complément d’information

En complément de notre infographie décrivant le nouveau dispositif de l’activité partielle (Infographie Activité partielle) destiné à assurer la protection de l’emploi, issu du décret du 25 mars 2020, nous souhaitons souligner les principaux apports de l’ordonnance du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle publiée ce week-end. En effet, l’ordonnance prévoit notamment : –          en son ...

COVID19 – DROIT COMMERCIAL – Incidence sur l’exécution des contrats

LES MESURES SPECIALES PREVUES PAR LES ORDONNANCES DU 25 MARS 2020 Arrêt du cours des astreintes et absence de prise d’effet des clauses pénales, clauses résolutoires et des clauses prévoyant une déchéance, lorsqu’elles ont pour objet de sanctionner l’inexécution d’une obligation dans un délai déterminé si ce délai a expiré entre le 12 mars 2020 ...