DES DISPENSES CREES PAR ARRÊTÉ MINISTÉRIEL DU 4 JUIN 2019 ET DE NOUVELLES EXIGENCES EDICTEES PAR DÉCRET DU MEME JOUR. Pour mémoire, la Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour « la liberté de choisir son avenir professionnel » comportait un chapitre III dédié aux nouvelles « Mesures relatives au détachement des travailleurs et à la lutte contre le travail illégal ». Cette loi annonçait la ...
Laure MAZON a co-animé avec Jérémy JOUGLAS un PETIT DEJEUNER sur le thème de la réforme de la formation professionnelle et ses impacts RH. Un grand merci à HR CONSULT ( lien) pour cette belle initiative mais aussi aux nombreux participants. Poursuivez bien votre réflexion et saisissez-vous des opportunités ! Si vous souhaitez plus de renseignements, ...
Petit-déjeuner co-animé par Philippe NUGUE et Caroline BLANVILLAIN, sur le thème du travail illégal. Grâce à la mise en commun de leur expérience et expertise, nos cabinets ont pu présenter aux invités présents les points de vigilance, les obligations et les bonnes pratiques à mettre en place pour se prémunir et réagir face aux risques ...
Il y a, d’un côté, les salariés qui concluent un contrat de travail, lequel se définit comme l’engagement d’une personne d’exercer, pour le compte d’une autre et sous sa subordination, une activité moyennant rémunération. Cette subordination suppose l’exercice par l’employeur d’une autorité et d’un contrôle effectifs, ainsi que l’imposition de contraintes dans les conditions matérielles ...
Plaider pour les employeurs en droit du travail n’est pas a priori simple car : – fruit du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, le droit du travail est un avant tout un ordre public de protection des salariés – qu’on plaide devant des magistrats professionnels ou des juges désignés par leurs organisations ...
En matière sociale le juriste français est, par tradition ou culture, peu friand de droit européen. Mais les choses pourraient changer sous l’impulsion des réformes d’ores et déjà initiées, ou annoncées du quinquennat en cours et des frondes qu’elles suscitent. Les débats sur la conventionnalité du barème d’indemnisation prud’homale, issu des ordonnances Macron, ont ainsi ...
La loi “pour la liberté de choisir son avenir professionnel” transforme l’apprentissage et la formation professionnelle. Elle a pour ambition de faciliter l’accès à la connaissance et aux compétences, enjeu du 21ème siècle. A l’heure où l’attraction et la fidélisation des talents est un enjeu majeur pour les entreprises, cette réforme est-elle une opportunité laissée à la ...
Selon le législateur, constitue une sanction toute mesure autre que les observations verbales, prise par l’employeur à la suite d’un agissement du salarié considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l’entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération. Toutefois, aucun fait fautif ...
