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Actualités

PALMARES DES AVOCATS – LYON 2018

Trophée d’Argent en droit social et Trophée d’Or en droit pénal pour le Cabinet AGUERA AVOCATS. Un grand merci à nos clients pour leur soutien et la confiance qu’ils nous témoignent quotidiennement et dont nous sommes très fiers ! Un grand bravo à nos équipes pour la qualité de leur travail et de leur implication ...

CREATION D’UN NOUVEAU CAS DE TRAVAIL DISSIMULE PAR DISSIMULATION D’ACTIVITE

La « fraude au détachement » est incriminée pénalement par la Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », loi entrée en vigueur le 7 septembre. La Loi du 5 septembre 2018 dite « Loi Avenir Professionnel » relative à la formation professionnelle comporte trois titres (Titre I : « vers une nouvelle société de compétence » // Titre II « Une indemnisation du chômage plus ...

La démission : un mode de rupture du contrat de travail moribond ?

Une recherche rapide via Google semble montrer que la démission serait encore un mode de rupture du contrat de travail mis en œuvre par les salariés. En effet, en utilisant ce mot clé « démission », sont référencés sur les premières pages de Google des sites aux noms évocateurs suivants : « démission du salarié : comment donner sa démission », ...

BILLET D’HUMEUR SUR LA CONTESTATION DE L’AVIS DU MEDECIN DU TRAVAIL

La médecine est décidément bien empirique. Voici un salarié, dont le métier est opérateur d’usinage – fraiseur, dont l’état de santé présente d’importantes restrictions médicales à l’origine d’un accident du travail et de plusieurs rechutes déclarées sur une période de quatre ans, nonobstant un suivi médical du travail régulier. Au terme du dernier arrêt de ...

L’avènement annoncé du licenciement électronique ou la rupture 2.0 du contrat de travail

Le Législateur a validé l‘envoi d’une lettre recommandée par courrier électronique pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat, via un décret du 2 février 2011. Ce n’est qu’en 2016 que la loi pour une République numérique a introduit dans le Code des postes et des communications électroniques un article 100 disposant que « L’envoi recommandé électronique est ...

Faut-il consulter les représentants du personnel en cas d’inaptitude à tout emploi dans l’entreprise ?

Lorsque le médecin du travail déclare le salarié inapte à reprendre son poste, l’employeur doit chercher à reclasser l’intéressé dans un autre emploi adapté à ses nouvelles capacités sauf si le médecin du travail indique expressément dans l’avis d’inaptitude que tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que l’état de santé de ...

RÉFORME DE LA FORMATION : DES IMPACTS EN MATIÈRE DE FINANCEMENT POUR LES ENTREPRISES, PASSES SOUS SILENCE

La loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » est le second volet de la réforme sociale voulue par le Président MACRON, après les ordonnances réformant le Code du Travail. Le volet formation professionnelle de la loi, très attendu, amplifie l’existant, plus qu’il ne le révolutionne. Simplification et individualisation des dispositifs avec ...

La mise en place du CSE : un moment crucial

Nous arrivons à mi-parcours de la période d’installation des CSE. Commencée début 2018, elle prendra fin en décembre 2019. Le temps est aux 1er bilans et nombre de publications ont dressé des tableaux des représentants de proximité, CSSCT, heures de délégations…dont sont convenus les partenaires sociaux, avec un focus marqué sur les grands Groupes. Quelle ...