Hit enter to search or ESC to close

Catégorie : Contentieux du travail

LES BARÈMES D’INDEMNISATION PRUD’HOMAUX ET LA CSG/CRDS : LE MARTEAU ET L’ENCLUME

Il y a peu, la Cour de Cassation a « condamné » une seconde fois une entreprise de moins de 11 salariés (1), pour avoir « mal » exécuté une première condamnation prud’homale, suite à un licenciement jugé abusif. En effet, l’employeur avait « trop » précompté de CSG/CRDS sur les dommages et intérêts alloués, en « contentant » certes l’Administration, mais en déclenchant l’ire du salarié, lequel voyait sa créance ...

Silence !

On dit que le silence est une grande cérémonie. La cérémonie sera judiciaire tant que durera l’état d’urgence sanitaire. A la différence de la matière pénale, dans laquelle l’oralité a été certes adaptée mais maintenue par l’effet des dispositions de l’article 5 de l’Ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de ...

DISPOSITIFS DE SURVEILLANCE DANS L’ENTREPRISE : RÈGLES ET LIMITES D’UTILISATION

Utilisé à des fins de contrôle de l’activité des salariés, un dispositif de surveillance dans une entreprise pose de façon récurrente devant les tribunaux la question de la légitimité de la preuve. C’est l’occasion de rappeler les principales règles à suivre avant la mise en place d’un tel système et les limites de son utilisation ...

Le secret des correspondances…le retour

Le secret des correspondances est un droit au maintien du caractère privé et secret des correspondances, quelle qu’en soit leur forme. Ainsi, il y a violation du secret des correspondances lorsqu’une tierce personne prend connaissance, d’un échange (conversation orale, courrier, mail..) à caractère privé, sans le consentement préalable des parties. Nombreuses sont les sources nationales et ...

Les nouveaux contentieux en droit du travail

Le temps n’est plus au conflit et au procès parait-il, mais à la médiation, à l’accord, à la concorde et à l’harmonie. Il suffit d’ailleurs de s’intéresser à l’actualité…ou de tenter de prendre le train pour s’en convaincre… L’idée reste cependant répandue que le procès régresse au profit d’accords et de solutions amiables. Elle est ...

Barème Macron : début de la Saison 3

Au stade de la préparation des ordonnances Macron, le principe d’instauration d’un barème d’indemnisation prud’homale a, en toute logique, fait l’objet de débats ; il s’en dégagea les « pour », au rang desquels se rangeaient évidemment les entreprises, lasses de l’imprévisibilité attachée aux contentieux avec leurs salariés, et les « contre » qui réunissaient, sans surprise, nombre de ces ...

Repositionnement conventionnel : le rappel de salaire s’effectue sur la base du salaire minimum correspondant au coefficient attribué par le juge

En principe, à son embauche, chaque salarié se voit attribuer un coefficient hiérarchique, conformément à la Convention collective applicable au sein de l’entreprise, qui lui garantit une rémunération minimale. La classification du salarié est attribuée par l’employeur au regard du poste et des fonctions réellement exercées. Dans une large mesure, le contentieux de la qualification porte ...

Stupéfiants au travail : quels moyens d’action pour l’employeur ?

Tout comme d’ailleurs l’abus d’alcool et le mésusage de psychotropes, la consommation de produits stupéfiants est une question de société objet de préoccupations pour l’entreprise (notamment lorsque, comme très récemment, des salariés ingurgitent à leur insu un « space cake » lors d’un pot de départ et finissent de ce fait dans le coma …). Malgré le caractère ...

LE RETOUR DU HARCÈLEMENT

Pour parler de retour, il faut donc évoquer un départ.   1°/ Il y a un peu moins de vingt ans, la loi du 17 janvier 2002 dite de « modernisation sociale » définissait pour la première fois le harcèlement moral au travail, sous la forme d’une incrimination spécifique. a/ L’objectif était de saisir des comportements fautifs bien identifiés (pressions, violences, ...