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Catégorie : Contentieux du travail

LA SIESTE AU BUREAU : TABOU OU SUJET D’ACTUALITÉ

En cette rentrée, j’ai envie de vous parler d’un sujet qui peut surprendre mais qui nous replongera quelques instants dans nos vacations estivales et qui présente, à mon sens, une source de questionnement juridique à laquelle nous allons devoir réfléchir et répondre dans l’avenir. 1- La sieste au bureau une pratique en voie de développement? Il ...

Stupéfiants au travail : quels moyens d’action pour l’employeur ?

Tout comme d’ailleurs l’abus d’alcool et le mésusage de psychotropes, la consommation de produits stupéfiants est une question de société objet de préoccupations pour l’entreprise (notamment lorsque, comme très récemment, des salariés ingurgitent à leur insu un « space cake » lors d’un pot de départ et finissent de ce fait dans le coma …). Malgré le caractère ...

LE RETOUR DU HARCÈLEMENT

Pour parler de retour, il faut donc évoquer un départ.   1°/ Il y a un peu moins de vingt ans, la loi du 17 janvier 2002 dite de « modernisation sociale » définissait pour la première fois le harcèlement moral au travail, sous la forme d’une incrimination spécifique. a/ L’objectif était de saisir des comportements fautifs bien identifiés (pressions, violences, ...

Le pragmatisme de la Cour de Cassation sur le délai de prescription des faits fautifs

Selon le législateur, constitue une sanction toute mesure autre que les observations verbales, prise par l’employeur à la suite d’un agissement du salarié considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l’entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération. Toutefois, aucun fait fautif ...

SUR LES SOUBRESAUTS DU PREJUDICE EN MATIERE PRUD’HOMALE

Par un arrêt rendu le 13 avril 2016, la Chambre sociale de la Cour de Cassation a opéré un revirement de jurisprudence concernant le préjudice dit « nécessaire » (Cass. soc. 13 avril 2016, n°14-28.293). Cette décision a, immédiatement, été abondamment commentée et invoquée par les employeurs par-devant les Juridictions Prud’homales. Ce retentissement se justifiait aisément tant les conséquences juridiques et ...

La vidéoprotection : un moyen de preuve licite ?

1. La liberté est un droit naturel et imprescriptible de l’Homme, la protection de la vie privée ayant, plus spécifiquement, été affirmée notamment par l’article 12 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme selon lequel « … nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée (…), ni d’atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute ...

LE MÉDECIN DE FAMILLE ET LE CONTENTIEUX PRUD’HOMAL

Les contentieux liés aux avis du Médecin du Travail retiennent à juste titre l’attention, mais ne faut-il pas également prendre garde aux avis du Médecin traitant, qui sont quelquefois considérés, peut-être, comme ayant une « portée juridique » moindre ? En effet, il peut être dénombré, de manière non exhaustive, un certain nombre d’hypothèses où l’avis médical a priori « inoffensif » d’un point de ...

LA CONTESTATION DES AVIS DU MÉDECIN DU TRAVAIL AUX PRUD’HOMMES : UNE CURIOSITÉ JURIDIQUE

La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 a modifié la procédure de contestation de l’avis médical rendu par le médecin du travail en dessaisissant l’inspecteur du travail de cette compétence pour la transmettre au conseil de prud’hommes. Cette réforme est entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2017. Avant cette loi, la contestation ...