Petit point d’actualité sur un arrêt de la Cour de cassation du 3 février 2021 (Cass. soc. 3 février 2021, pourvoi n° 18-24.723). Sans retracer ici toute la construction jurisprudentielle sur le sujet, car vous ne me lirez pas jusqu’à la fin 😉, il me semble important de souligner cet arrêt qui rappelle une jurisprudence ...
L’inaptitude n’est certes pas un thème nouveau, mais la notion demeure toujours au cœur de l’actualité. C’est en effet la portée des échanges avec le Médecin du travail, postérieurement au constat régulier de l’inaptitude, qui retient. 1) Au cas d’espèce, une société de transport a licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement un conducteur livreur déclaré ...
D’emblée émerge une opposition terminologique entre les protagonistes. UBER se définit comme une «plateforme de technologie qui met en relation des chauffeurs indépendants et des passagers » quand ses opposants présentent la société comme une véritable entreprise de transport et non comme un simple intermédiaire. Lancée en 2010 à San Francisco, l’application de la start-up ...
Un constat : des plateformes et “plateformeurs” : Les plateformes numériques de travail fleurissent, et avec succès, dans tous les secteurs d’activités. Le « plateformeur » est le travailleur indépendant qui preste, pour son propre compte, légalement, hors lien de subordination juridique permanente, auprès de clients qu’ils sert, grâce à une mise en relation opérée ...
I/ Nouveau calendrier en raison de la crise sanitaire L’ordonnance 2020-1501 du 2 décembre 2020 prise en application de la loi du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence organise, de nouveaux reports en matière d’entretien professionnel. Elle prolonge jusqu’au 30 juin 2021 la possibilité de mener les entretiens professionnels. Dès lors, les ...
Madame la Ministre du travail, Élisabeth Borne, le répète : le télétravail est une « obligation » et non une option. Une obligation qui trouverait son fondement dans le cadre de l’article L. 4121-1 du code du travail : « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (…) ». Une obligation ...
Nous publions une nouvelle infographie pour vous aider à faire le point des dernières évolutions intervenues en matière d’activité partielle. Nous restons mobilisés pour répondre à toutes vos questions complémentaires.
Un article très intéressant de Pierre Lopes à ne pas manquer cette semaine dans la semaine juridique social « L’accord de performance collective aux prises avec le refus du salarié ».
La célèbre formule « l’histoire est un perpétuel recommencement » est usuellement attribuée à l’historien grec THUCYDIDE. Elle trouve une résonance particulière dans l’actuelle pandémie liée à la Covid-19, en comparaison avec celle de 1918, dite « grippe espagnole ». La première vague de la pandémie de 1918 « n’attire que peu l’attention, elle est considérée comme une grippe saisonnière ...
Certes, l’actualité montre que le législateur a été perspicace, voire visionnaire, en codifiant sous le Code du travail les articles L. 1222-9, L. 1222-10 et L. 1222-11. Le télétravail est en effet assez salutaire dans le contexte sanitaire, même si les métiers pouvant être télétravaillés ne sont pas majoritaires loin s’en faut. Cela étant, d’aucuns voudraient que ...
