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Catégorie : Rupture contrat de travail

La démission existe t’elle encore ?

Depuis 2008, les entreprises ont été forcées de constater que les salariés privilégiaient les demandes de rupture conventionnelles à la démission. En effet, les entreprises sont de plus en plus confrontées à des demandes de rupture conventionnelle, mode autonome de rupture du contrat de travail à durée indéterminée par lequel l’employeur et le salarié s’entendent pour ...

Assujettissement social de l’indemnité transactionnelle (Versée “post licenciement”​ ou “post homologation d’une rupture conventionnelle”​)

En application de l’article 2044 du code civil, un employeur et un salarié peuvent convenir d’une transaction par laquelle, par des concessions réciproques, ils terminent un litige les opposant. Usuellement, la concession de l’employeur est de verser une indemnité « transactionnelle », celle du salarié est de renoncer à maintenir/intenter une action en justice. Une ...