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Catégorie : COVID19

COVID19 – Le champ sémantique du coronavirus ou la métaphore guerrière

Depuis l’arrivée du Covid-19 en France, notre vocabulaire s’est quelque peu enrichi. Personne n’ignore aujourd’hui ce que signifient les mots « coronavirus », « comorbidités », « incubation », « chloroquine », « pandémie », « cluster » ou encore « déconfinement ». Mais, la crise sanitaire actuelle a été aussi l’occasion pour l’exécutif et les médias de développer une rhétorique guerrière tout à fait singulière. Petit florilège des ...

Silence !

On dit que le silence est une grande cérémonie. La cérémonie sera judiciaire tant que durera l’état d’urgence sanitaire. A la différence de la matière pénale, dans laquelle l’oralité a été certes adaptée mais maintenue par l’effet des dispositions de l’article 5 de l’Ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de ...

COVID19 – RESPONSABILITE PENALE DE L’AUTORITE LOCALE ET DE L’EMPLOYEUR EN PERIODE DE CRISE SANITAIRE

L’article 1 II de la Loi N° 2020-546 du 11 Mai 2020 insiste sur des principes élémentaires par toujours suivis en jurisprudence. L’article 1er II de cette Loi dispose : « Le chapitre VI du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 3136-2 ...

COVID19 – RENAULT contraint à suspendre la reprise de la production « le temps de la régularisation de la procédure de consultation du CSE”​

Dans une ordonnance de référé du 7 mai 2020 rendue suite à la requête introduite par la CGT, le Président du Tribunal Judiciaire du HAVRE a contraint RENAULT à suspendre sa production de l’usine de SANDOUVILLE en raison de l’irrégularité de la consultation du CSE sur le projet de reprise d’activité. Le Président a retenu ...

COVID19 – « Prévention contre le COVID-19 : l’employeur n’est pas seul ! Les salariés aussi doivent y concourir ».

« Il ne saurait y avoir, dans une entreprise, une responsabilité absolue et des sujets passifs. Il y a des êtres humains, qui sauf à nier leur humanité et les devoirs qu’elle implique, doivent mutuellement coopérer, pour la sécurité de tous », ainsi s’exprimait en 2003, Monsieur Sargos, alors Président de la Chambre sociale de la Cour de cassation. En ...

COVID19 – Infographie “Préparer la reprise d’activité”

Nous publions une nouvelle infographie destinée à vous aider à préparer concrètement votre reprise d’activité : Infographie reprise d’activité En complément, nous vous invitons à prendre connaissance, sur le site du ministère du travail : des Fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs-les-emplois-les-savoir-faire-et-les-competences/proteger-les-travailleurs/article/fiches-conseils-metiers-et-guides-pour-les-salaries-et-les-employeurs le protocole national de déconfinement publié ...

COVID19 – Réorganisation des entreprises et crise sanitaire

Très tôt après le déclenchement de la crise sanitaire des propos contradictoires ont été tenus par les autorités et l’information de l’interdiction des licenciements liés à la crise sanitaire a amplement circulé. Rapidement ont été exclus du débat les licenciements pour motif personnel (faute, insuffisance, inaptitude…) sans lien par nature avec la crise. Ont été ...