Hit enter to search or ESC to close

Catégorie : Litiges associés / Mandataires sociaux

Dirigeants de sociétés : mandat social ou contrat de travail, faut-il choisir ?

Le droit du travail a « pour première raison d’être » de « « civiliser » le pouvoir patronal, en le dotant d’un cadre juridique d’exercice. Cet encadrement a signifié dans le même temps – irréductible ambivalence du droit – une légalisation et une limitation de ce pouvoir »[1]. Le pouvoir patronal est incarné par les mandataires sociaux, de sorte que ...