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Catégorie : Relations et contentieux avec l’URSSAF

L’OBLIGATION DE VIGILANCE DU DONNEUR D’ORDRE : OUBLIEE OU MECONNUE ?

Vous êtes une personne morale ou physique Vous signez un contrat en vue de l’exécution d’un travail, de la fourniture d’une prestation de services ou de l’accomplissement d’un acte de commerce pour un montant égal ou supérieur à 5 000 euros HT Vous devez vérifier la régularité de la situation de votre cocontractant quel que soit votre secteur d’activité ...