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Catégorie : Rémunération et épargne salariale

Le bonus … un but, une rédaction (Cass. Soc. 18 mars 2020 n°18-20.614)

Les faits : Une salarié embauchée en 2004 en qualité de « Vendeur monétaire » bénéficiait d’une rémunération fixe et d’un « un bonus discrétionnaire, dont le montant sera chaque année déterminé par la Direction de la Société (..) au vu des résultats de ladite société, du groupe Dresdner en général, et en fonction de (sa) contribution ...

COVID19 – Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : précisions importantes dans un Q&R du Ministère du travail du 17 Avril 2020

Le nouveau Questions Réponses publié vendredi 17 avril 2020 en fin de journée, apporte des précisions utiles pour les entreprises qui envisagent de récompenser spécifiquement leurs salariés qui se rendent sur leur lieu de travail malgré l’épidémie. Je publiai jeudi dernier un article à ce sujet https://www.linkedin.com/pulse/la-prime-exceptionnelle-de-pouvoir-dachat-bon-outil-pour-laure-mazon/ regrettant de ne pas pouvoir répondre avec certitude, à nos entreprises ...

COVID19 – Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : bon outil pour récompenser les salariés qui continuent de travailler pendant la crise sanitaire ?

Le dispositif de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat avait déjà fait l’objet d’une évolution au lendemain de la crise des gilets jaunes avec la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales. Cette prime, versée par les entreprises et exonérée de toutes cotisations et contributions sociales, avait d’ores et déjà bénéficié, ...

Les mesures de la loi PACTE en matière d’Epargne salariale : illusion ou véritable coup de pouce en faveur des entreprises ?

La loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises n° 2019- 486 du 22 mai 2019, dite loi PACTE, réforme les seuils d’effectifs et modifie, sur de nombreux points, les dispositifs d’épargne salariale[1]. 1°/ La participation La loi modifie les règles d’assujettissement à la participation à travers une réforme plus vaste du décompte ...