L’entreprise qui envisage un plan de sauvegarde de l’emploi, se pose très vite la question de la gestion de l’activité habituelle de l’entreprise (le fameux « business as usual »). Celle de la rupture éventuelle de contrats de travail en dehors du périmètre du plan, en particulier, est immanquable : non que les entreprises soient fraudeuses par ...
Très tôt après le déclenchement de la crise sanitaire des propos contradictoires ont été tenus par les autorités et l’information de l’interdiction des licenciements liés à la crise sanitaire a amplement circulé. Rapidement ont été exclus du débat les licenciements pour motif personnel (faute, insuffisance, inaptitude…) sans lien par nature avec la crise. Ont été ...
