L’entreprise qui envisage un plan de sauvegarde de l’emploi, se pose très vite la question de la gestion de l’activité habituelle de l’entreprise (le fameux « business as usual »). Celle de la rupture éventuelle de contrats de travail en dehors du périmètre du plan, en particulier, est immanquable : non que les entreprises soient fraudeuses par ...
Catégorie : Restructurations
Très tôt après le déclenchement de la crise sanitaire des propos contradictoires ont été tenus par les autorités et l’information de l’interdiction des licenciements liés à la crise sanitaire a amplement circulé. Rapidement ont été exclus du débat les licenciements pour motif personnel (faute, insuffisance, inaptitude…) sans lien par nature avec la crise. Ont été ...