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Les expertises

Contentieux du travail
– individuels et collectifs –

Litiges individuels

Si un litige est né ou s’il est susceptible de se produire avec un salarié, les avocats spécialisés en droit du travail de chez AGUERA AVOCATS (Paris, Lyon, Chambéry) vous aident à négocier et mettre en œuvre un accord destiné à le clore (transaction, rupture conventionnelle, etc.).

Cet accompagnement vous assure une confidentialité et une sécurité juridique optimales.

Notre expertise nous permet de proposer des accords et pré-accords complexes.

Le Cabinet pratique également de manière habituelle la médiation et les modes alternatifs de résolution des conflits.

AGUERA AVOCATS vous assiste aussi dans les procédures de licenciement ou disciplinaires tant sur le terrain de la régularité formelle que sur celui de l’opportunité de la sanction et, en particulier, s’agissant du choix du motif.

Lorsque les solutions amiables n’ont pas permis un accord ou lorsque celui-ci n’est pas opportun, le Cabinet assure la représentation de l’Entreprise partout en France en 1ère instance (Bureau de Conciliation et de Jugement, Départition…) et en appel devant les Chambres Sociales, tant pour les litiges individuels que « de masse » résultant de l’application du contrat de travail :

  • Contestation de licenciement, de faute grave et de licenciement abusif – prise d’acte ou résiliation judiciaire du contrat de travail
  • Contentieux du harcèlement moral et/ou sexuel ou de la discrimination salariale / syndicale
  • Contentieux de réclamation d’heures supplémentaires et remise en cause des forfaits
  • Contentieux de requalification des C.D.D, contrats d’intérim
  • Obligation de sécurité.
  • Droit disciplinaire
  • Application du statut collectif
  • Entretiens préalables à un licenciement
  • Contentieux Prud’hommes
  • Contentieux administratifs relatifs aux salariés protégés, en cas de contestation d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et d’un accord de rupture conventionnelle collective (RCC)

Le suivi de ce contentieux est toujours assuré en tenant compte des autres procédures connexes (action en concurrence déloyale, contentieux de la sécurité sociale, pénal etc…).

Litiges collectifs

AGUERA AVOCATS a aussi développé de longue date une expertise en matière de contentieux collectifs, en lien ou non avec les dossiers suivis au cabinet, dans tous les domaines de contestation des organisations syndicales et instances représentatives du personnel :

  • Actions en lien avec les procédures de restructurations
  • Application du statut collectif de branche ou d’entreprise
  • Grève
  • Expertises (motif de recours, périmètre, coût…)
  • Elections et désignations des représentants du personnel
  • ….