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COVID : La vraie fausse bonne idée de la prise de température en entreprise

Anne Catherine HIVERT

On connaît désormais sur le bout des doigts la litanie des gestes barrières issue de la crise sanitaire : elle est rappelée à chaque communication officielle, placardée sur tous les supports imaginables. Comme à chaque crise, la population s’est rapidement scindée entre les craintifs, les bons élèves de sang-froid et les têtes brûlées.

L’entreprise ne fait pas exception : en fonction de sa culture et de la personnalité de ses dirigeants, elle peut avoir plus ou moins d’ambition dans sa lutte contre la pandémie. Ainsi, du côté des zélés, s’est développée la pratique de la prise de température à l’entrée des sites. Pourquoi pas, certains gouvernements l’ayant mis en place, signe que ce doit être sérieux. Sauf que si l’on entre un peu dans le détail du vaste panel de règles applicables à l’entreprise, on s’aperçoit à quel point cette bonne idée n’en est pas une.

On exclura bien sûr d’emblée le cas miraculeux où les centaines de salariés d’une même entreprise acceptent sans réserve, voire avec enthousiasme et reconnaissance, de connaître chaque matin leur température du jour. Non qu’il n’existe pas mais les DRH qui me lisent voient ce que je veux dire…

La première question qui se pose – et dont découlent toutes les autres- est celle du caractère obligatoire ou non de cette opération. Pour y répondre il faut déterminer si elle entre ou non dans le cadre des « principes généraux de prévention » visés à l’article L 4121-2 du Code du travail que l’employeur doit mettre en œuvre et qui l’autorise alors à user de son pouvoir disciplinaire.

Or tout le monde s’accorde à conclure ici par la négative puisqu’une bonne grippe suffit à faire grimper la température et à l’inverse tous les veinards asymptomatiques, autour de 37°, sont furieusement contagieux. Bref on ne peut compter sur la température pour séparer le bon grain de l’ivraie, ce qui revient à dire que sa surveillance, en tant que telle, ne saurait constituer un moyen de prévention. Le Ministère du travail lui-même, dans l’un de ses premiers Questions Réponses, mis à jour le 28 juillet dernier, sous le patronage du Haut Conseil de la santé publique, indique à quel point cela ne sert à rien.

Ce qui est plus troublant c’est qu’il suggère, pour les entreprises qui resteraient tentées, d’instaurer la procédure via une note de service valant adjonction au règlement intérieur ; il rappelle au passage que la pratique doit rester « proportionnelle », au but recherché admettant si besoin était qu’il s’agit bien d’une restriction à une liberté individuelle. Il ajoute enfin que le salarié ne peut être sanctionné pour son refus et doit être payé s’il est, pour cette raison, écarté de son poste de travail.

La mise en pratique ouvre alors des interrogations vertigineuses : combien de temps le jeu du refus/retour à domicile/maintien du salaire peut-il durer ? comment gère-t-on l’afflux, ou plutôt le reflux, des salariés qui auront fini par comprendre que le refus durable ouvrait la porte à des jours de repos non décomptés ? et la prise d’acte de la rupture du contrat de travail des salariés privés de travail ou l’invocation d’une inégalité de traitement, au titre d’une mesure facultative ? et la revendication des salariés protégés de circuler sur le site pour y exercer leur mandat, malgré leur opposition à la détection d’une éventuelle fièvre ?

Même si de nombreuses régions viennent de passer au stade peu envié d’« alerte maximale », on ne saurait donc trop recommander de ne pas céder à la sirène du Thermomètre…

 

Article rédigé par Maitre Danièle Chanal