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COVID19 – CoronaWork

Anne Catherine HIVERT

Après Amazon, Carrefour..

Le même jour que pour Amazon, le tribunal judiciaire de Lille a rendu une ordonnance sur le même thème -l’effectivité des mesures de prévention- à l’encontre de la société CVS exploitant un magasin Carrefour Market. Des différences notables existent cependant entre les deux décisions. L’instance lilloise résulte d’une saisine directe de l’inspecteur du travail, au visa de l’article L4732-1 du Code du travail : c’est l’occasion de redécouvrir une procédure peu usitée mais qui peut aujourd’hui aisément revenir sur le devant de la scène. L’inspecteur se réfère à l’existence d’un risque biologique, suivi en cela par le juge. Or ce type de risque fait l’objet, au sein du Code du travail, de dispositions spécifiques visant à « supprimer ou réduire au minimum les risques résultant de l’exposition aux agents biologiques » ; parmi elles, « lorsque l’exposition ne peut être évitée », l’article R 4424-3 prescrit l’observance d’une liste de mesures concrètes. Ces références sont capitales en ce qu’elles inspirent une décision modérée qui rejette la demande de fermeture au profit d’injonctions de mise en œuvre d’actions jusqu’alors imparfaites et rappelle ainsi que l’obligation de sécurité est bien désormais de moyens renforcée et non de résultat.

 

Post rédigé par Maitre Danièle CHANAL