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COVID19 – CoronaWork

Anne Catherine HIVERT

Le Covid 19 n’épargne pas les Grands de ce monde, ni Amazon…

L’ordonnance rendue hier par le tribunal de Nanterre contre Amazon a déjà fait grand bruit. La notoriété de l’enseigne, le nombre de ses aficionados et de ses détracteurs y est pour beaucoup, comme bien sûr l’objet du litige, à savoir les mesures de prévention et de protection contre le Covid 19 au sein de ses entrepôts.

Elle a déjà coûté à la filiale du groupe américain la restriction de ses activités aux seuls produits d’hygiène, alimentaires et médicamenteux et l’a suspendue, jusqu’à la mise en place d’actions considérées comme satisfaisantes, à une astreinte d’1 million d’euros par jour de retard et infraction constatée, selon un calcul qui a tout des « punitive damages » du droit américain.

C’est la conception judiciaire de la suffisance de ces mesures qui donne tout son intérêt à la décision. Car, contrairement à ce que pourrait laisser penser le relais médiatique, Amazon loin d’être passif, a mis en œuvre des actions de prévention nombreuses et plutôt pertinentes qui sont d’ailleurs rappelées par le juge. Tout comme la société a semble-t-il, répondu scrupuleusement et précisément aux interpellations multiples de l’Administration qui ont précédé le contentieux. Ce n’est donc pas un employeur manifestement négligent qui a été sanctionné.

A cet égard la grande majorité des entreprises « sont Amazon » et on ne saurait trop leur recommander d’intégrer le raisonnement judiciaire, dans leur quotidien actuel si elle sont en activité, et dans le cas contraire, dans leurs scenarii de reprise d’activité : les syndicats ont désormais un référentiel qu’ils ne manqueront pas d’invoquer au moment de la reprise qui n’interviendra pas dans un monde purgé de tout miasme mais, au contraire, dans une perspective longue de cohabitation « normalisée » avec le virus. Les difficultés rencontrées dans la période qui a immédiatement entouré le confinement, en lien avec la crainte de la contamination, sont donc appelées à se répéter lorsque l’on en sortira.

Comment, dans ces conditions, être un employeur irréprochable ?

L’évaluation des risques est, sans surprise, la première étape ; non une évaluation « à la volée » qui recopie celle du voisin ou une communication ministérielle mais une évaluation précise, voire minutieuse, poste par poste. Une évaluation pas seulement complète mais exhaustive, pour ne laisser subsister aucun foyer possible de contamination : il est ainsi reproché à Amazon de ne pas avoir correctement traité le risque propre au passage par le portique d’entrée sur les sites et au nombre simultané de salariés conduits à l’emprunter au moment de leur prise de poste, rendant de fait impossible le respect strict de la distanciation.

Le même grief lui est fait au sujet des vestiaires collectifs et ce, malgré les réorganisations successives dont ils ont fait l’objet.

Les instances de représentation du personnel doivent être étroitement associées à tous les stades de cette évaluation et les échanges documentés et conservés : exit donc les procès-verbaux à gestation longue voire à durée indéterminée, l’heure est aux relevés de conclusions, dès la fin de chaque rencontre ou réunion. L’absence de toute mention, dans la décision de la médecine du travail peut surprendre mais doit être bien sûr considérée comme un oubli à ne surtout pas commettre.

La communication à tous les salariés, permanents et temporaires, est une seconde étape, tout autant nécessaire que la précédente : elle est, en l’espèce, consubstantielle à la gestion du risque. Elle comprend aussi les mesures de formation, largement pratiquées chez Amazon mais jugées insuffisantes parce que « peu adaptées à la mise en application à chaque poste de travail ». L’utilité et l’efficacité doivent seules guider désormais la diffusion de l’(in)formation ; il n’a plus de place pour l’exercice de style, c’est-à-dire de pure forme.

Comble de la critique, sont aussi à évaluer les conséquences psycho-sociales des adaptations multiples et successives, notamment organisationnelles, pour prévenir la contamination …cela suppose ensuite une réponse appropriée ; mais quelle est-elle dans un environnement mondial qui déverse quotidiennement les décomptes de morts et d’infectés et des projections toujours plus pessimistes sur l’avenir ? le Ministère pourrait utilement s’emparer de la question. A défaut le recours aux fameuses « cellules psychologiques », plutôt mobilisées en temps de PSE, peuvent rendre service.

D’autres actions, auxquelles chaque entreprise pourra emprunter, bien que non critiquées en tant que telles par le juge, pèchent par une application inégale ou dépourvue de suivi :

Ainsi de l’instauration d’ «Ambassadeurs hygiène et sécurité » parmi les salariés pour garantir le respect, par leurs collègues, des gestes barrière et des consignes de prévention, et la réalisation quotidienne d’audits par l’équipe sécurité du site et de visites avec les représentants du personnel. Amazon succombe ici pour n’avoir consigné nulle part les conclusions de ces actions et ainsi privé l’Administration de leur contrôle effectif.

De même pour les plans de prévention avec les entreprises extérieures, incontournables s’agissant de sites logistiques, qui ont été inégalement élaborés.

Un seul quitus est finalement donné à Amazon dans la gestion de la crise :

La mise en place d’outils de suivi des cas d’infection avérés ou suspectés et des mesures pour protéger les salariés susceptibles d’avoir été en contact avec eux. Sur ce point les prescriptions gouvernementales attendues, sous quinzaine, en amont de la première vague de dé-confinement devraient permettre d’identifier les outils ad hoc, comme par exemple les tests de température ; la CNIL a depuis déjà un certain temps rappelé comment traiter les données, de santé notamment, et il est vivement recommandé d’aller se rafraîchir la mémoire sur son site.

Au terme de cette première épreuve du feu des systèmes de prévention du Covid 19 dans l’entreprise, la leçon est d’être :

Beaucoup PLUS que d’ordinaire, complet, précis, transparent, collaboratif et didactique dans la démarche de prévention

Beaucoup MOINS que d’habitude, confiant dans des relations souples ou informelles avec les instances représentatives

En toutes circonstances, intransigeant quant à la sanction des manquements aux règles de prévention, attentif aux observations du terrain et réactif dans l’adaptation de l’arsenal préventif à l’évolution de la situation.

Bonne (future) reprise !

 

Article rédigé par Maitre Danièle CHANAL

 

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