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COVID19 – « Prévention contre le COVID-19 : l’employeur n’est pas seul ! Les salariés aussi doivent y concourir ».

Anne Catherine HIVERT

« Il ne saurait y avoir, dans une entreprise, une responsabilité absolue et des sujets passifs. Il y a des êtres humains, qui sauf à nier leur humanité et les devoirs qu’elle implique, doivent mutuellement coopérer, pour la sécurité de tous », ainsi s’exprimait en 2003, Monsieur Sargos, alors Président de la Chambre sociale de la Cour de cassation.

En ces temps de crise sanitaire, la résurgence judiciaire de l’obligation légale de sécurité du salarié vis-à-vis de lui-même et de ses collègues est impérative.

Nombres de chefs d’entreprises s’interrogent aujourd’hui sur leur responsabilité (y compris pénale), ce alors même qu’ils ont mis en œuvre toutes les mesures de prévention nécessaires à la protection de leur personnel (évaluation des risques/détermination des moyens de protection appropriés/affichage/information/formation).

Pourquoi cette inquiétude ?

Parce qu’à longueur de journée, la responsabilité notamment pénale de l’employeur (comme celle des élus d’ailleurs) est évoquée comme une évidente réalité alors qu’il n’en juridiquement rien.

Car, comme l’Etat ne peut pas tout, l’entreprise ou l’employeur ne peut pas tout non plus, en matière de sécurité.

Il est plus qu’urgent de le rappeler, en matière de sécurité au travail, pour éviter la paralysie de l’action et s’inscrire dans le respect des principes généraux de prévention :1/ éviter le risque 2/ évaluer le risque qui ne peut être évité et le traiter (ce qui signifie apprendre à prévenir la réalisation du risque qui ne peut être évité).

Sur l’évitement n° 1 du risque, la première mesure de prévention reposerait sur le fait que les personnes à risque ne s’exposent pas au travail : si le télétravail n’est pas possible, la suppression de ce risque passerait donc par une dispense de travail, ce sous le contrôle et la responsabilité de la médecine du travail.

Le risque de contamination mortelle au travail étant ainsi écartée, en l’état des connaissances médicales et scientifiques, reste ensuite à sensibiliser les salariés, ne pouvant télétravailler, au respect des nouvelles consignes de sécurité sanitaire.

***

Le droit, en matière de sécurité au travail, repose sur un partage de responsabilités, bien trop méconnu.

Sans doute parce que ce partage est inégalement organisé et que la jurisprudence a fait pâlir, jusqu’à l’ignorer, l’obligation légale de sécurité, dont le salarié est aussi débiteur.

Reste donc qu’il y a bien un partage de responsabilités en matière de sécurité au travail.

Monsieur SARGOS avait, par ses mots précieux, mis « en valeur le rôle que peuvent, que doivent tenir les salariés en matière de santé et sécurité dans l’entreprise. ».

En ces temps particuliers, ses mots guident la réflexion.

Le législateur n’a en effet jamais entendu faire peser sur l’entreprise ou l’employeur une responsabilité absolue et abstraite consistant à admettre que le résultat (la sécurité ou la santé) non atteinte, établirait automatiquement la responsabilité de l’employeur.

Ceci a été l’œuvre d’une jurisprudence, largement combattue par notre cabinet, tant au plan social que pénal, jusqu’à ce qu’un « virement sur l’aile » (Mot du Pr ANTON-MATTEI) soit opéré par la chambre sociale de la Cour de cassation, à l’occasion des arrêts dits « AIR FRANCE » de 2015 (la chambre criminelle de la Cour de cassation s’attachant déjà à contrôler la réalité juridique de la faute pénale non intentionnelle prétendument commise).

Ce courant jurisprudentiel, s’éloignant de l’abstraction juridique, pour se confronter au réel, mérite d’être confirmé et enrichi de la résurgence de l’obligation légale de sécurité du salarié, pour cesser définitivement de le traiter comme un sujet passif, un incapable majeur.

La sécurité au travail est en effet l’« affaire de tous » et cela n’est pas un mauvais slogan, mais une réalité juridique.

Le concept légal d’obligation de sécurité du salarié mérite de retrouver in concreto un écho judiciaire à l’épreuve des difficultés particulières induites par le coronavirus, lequel place l’individu au centre-même de la problématique puisqu’il est le vecteur, le récepteur et potentiellement le porteur de ce virus, potentiellement mortel pour les personnes dites à risques.

Est-ce à dire, pour supprimer le risque, qu’il faille supprimer l’individu et bannir toute interaction sociale pour contrer ce virus : chacun sait que cette solution est inenvisageable.

L’entreprise et ses représentants, les salariés et leurs représentants, doivent apprendre ensemble à prévenir ce nouveau risque, en admettant que l’entreprise ne peut pas tout.

Car enfin, chacune le sait, de manière concrète, les performances d’une entreprise au plan de la sécurité au travail dépendent, évidemment des procédures de sécurité internes mises en place, à l’initiative et sous l’impulsion de l’employeur, mais encore étroitement de la conscience professionnelle et de la discipline de chacun des salariés tenus, en application de son obligation légale de sécurité propre, de les appliquer et de les respecter

En ces temps nécessaires de prévention du risque sanitaire et de reprise du travail pour éviter l’« écroulement » économique, l’obligation individuelle de sécurité devra judiciairement être appréciée, avec une nouvelle acuité.

Puisqu’il est acquis que le risque de contamination au travail ne peut être supprimé (sauf, pour ceux qui ne peuvent télétravailler à rester confiner ad vitam eternam), il appartient :

*à l’employeur d’évaluer ce risque et de le traiter, en consignant dans le DUERP (Document unique d’évaluation des risques professionnels) les nouvelles mesures de prévention adoptées (en s’inspirant de celles recommandées par l’Etat ou par son secteur professionnel pour tendre vers un idéal de protection), à les porter à la connaissance des salariés, informés précisément sur ce nouveau risque et formés aux nouvelles consignes de sécurité arrêtées ;

* à charge pour salarié de les respecter, sous le contrôle et la vigilance de l’employeur, lequel aura à veiller, y compris disciplinairement, au strict respect de ces consignes de sécurité adoptées pour la sécurité collective des travailleurs et, de préférence, de concert, avec leurs représentants.

Ainsi l’employeur aura-t-il accompli les « diligences normales » requises, compte tenu de ses pouvoirs, de ses compétences et de ses moyens et aucune imprudence, négligence ou manquement ne justifiera-t-elle une condamnation pénale.

L’efficacité des procédures mise en place et des moyens mis à disposition dépendra essentiellement de la conduite de chacun sur son lieu de travail puisqu’en vertu de l’article L. 4122-1[1] du code du travail, chaque salarié est légalement et également tenu dans l’exécution de ses missions, vis-à-vis de lui-même et de ses collègues, à cette obligation de sécurité (« L’obligation de sécurité du salarié » de Mme FAVENNEC-HERY, Droit social, N° 6 juin 2007).

Chaque chef d’entreprise, chaque collège de travail peut le mesurer : le monde de l’entreprise n’est pas épargné par les conduites égoïstes ou négligentes par simple dilettantisme parfois, ou plus préoccupantes, par des agissements sociopathes, dangereux ou addictifs.

La résurgence judiciaire de l’obligation légale de sécurité des salariés, quelque peu dormante au vu des recueils de jurisprudences, est impérative afin de sensibiliser pleinement et mobiliser aussi ces co-acteurs de la sécurité, et appréhender pleinement les conduites contraires à la sécurité de la collectivité des travailleurs, y compris pénalement, lorsqu’elles sont le fait d’un salarié.

 

Article rédigé par Maitre Caroline BLANVILLAIN