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En bref : Intérim et accroissement temporaire d’activité

Anne Catherine HIVERT

Petit point d’actualité sur un arrêt de la Cour de cassation du 3 février 2021 (Cass. soc. 3 février 2021, pourvoi n° 18-24.723).

Sans retracer ici toute la construction jurisprudentielle sur le sujet, car vous ne me lirez pas jusqu’à la fin 😉, il me semble important de souligner cet arrêt qui rappelle une jurisprudence parfois oubliée par les juges du fond.

En effet, la Cour de cassation rappelle ici qu’accroissement temporaire d’activité n’est pas nécessairement synonyme d’activité exceptionnelle.

1°/ Le débat

Un salarié est mis à la disposition d’une entreprise utilisatrice à plusieurs reprises et selon plusieurs contrats de mission entre 2008 et 2013, soit sur une longue période.

Les motifs de recours étaient : “travaux à réaliser pendant l’arrêt d’usine”, “commandes à honorer dans les délais”, donc un accroissement temporaire d’activité.

Le salarié demande la requalification des contrats de mission en un contrat de travail à durée à indéterminée.

La société utilisatrice ne démontre pas, quant à elle, une hausse de l’activité.

La Cour d’appel de Douai estime que l’entreprise utilisatrice ne “…démontre aucun pic d’activité résultant de l’obtention de chantiers auprès de ses différents clients nécessitant un recours à l’intérim…”.

La société utilisatrice conteste cette analyse considérant que l’accroissement temporaire d’activité visé par l’article L.1256-1 du Code du Travail, parmi les cas de recours possibles, peut résulter d’une variation de son activité habituelle et se pourvoit en cassation.

2°/ Solution

La Cour de cassation, confirmant sa jurisprudence en la matière, rappelle :

– “… qu’il ne peut être fait appel à un salarié temporaire que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire dénommée mission et seulement dans les cas limitativement énumérés, dont l’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise…”.

“… que le recours à des salariés intérimaires peut être autorisé pour les besoins d’une ou plusieurs tâches résultant de l’accroissement temporaire d’activité de l’entreprise, notamment en cas de variations cycliques de production, sans qu’il soit nécessaire que l’accroissement présente un caractère exceptionnel...”

L’arrêt de la Cour d’appel de DOUAI est donc cassé sur ce point.

En cette période d’incertitude, la marge de souplesse laissée à nos entreprises n’est pas neutre.

 

Article rédigé par Maître Céline Vieu Del Bove.