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Les expertises

Contrats et contentieux commercial

 

Les avocats experts de chez AGUERA AVOCATS (Paris, Lyon, Chambéry) défendent vos intérêts dans le cadre des relations avec vos clients professionnels et particuliers, fournisseurs, distributeurs ou prestataires de services.

Leur expérience contentieuse leur permet d’intervenir à vos côtés dans les litiges relevant du droit commun des contrats et du droit commercial :

– Contentieux des contrats commerciaux : rupture fautive de pourparlers, inexécutions contractuelles (non-respect des conditions de livraison, non-conformités…) ou rupture de contrats (contrats d’agent commercial, vente, distribution, prestations de services, sous-traitance, baux commerciaux…) ;

  Litiges industriels et contentieux techniques (expertises techniques judiciaires ou amiables) ;

– Procédures collectives (accompagnement des entreprises dans le cadre de la prévention des entreprises en difficulté et des procédures collectives, défense des créanciers d’entreprises en difficulté : déclaration de créances, action en revendication, assistance dans la cadre des procédures devant le juge commissaire en contestation de créances, résiliation de contrats et revendication) ;

– Contentieux commercial général (mise en place de procédures adaptées pour le recouvrement des factures impayées : mises en demeure, requête en injonction de payer, procédures contradictoires) ;

AGUERA AVOCATS assure la rédaction des actes de procédure (assignation, conclusions) et des plaidoiries dans le cadre de tous types de procédures contentieuses :

– Procédures au fond (classiques, à jour fixe ou à bref délai) ;

– Arbitrage ;

– Procédures en référé ;

– Expertises ;

– Procédures civiles d’exécution (mesures d’exécution forcée, juge de l’exécution);

Sa compétence contentieuse, atout pour appréhender les différends pouvant naître à l’occasion de la vie du contrat, de son interprétation à sa rupture, et sa connaissance des techniques contractuelles sont mises au service de votre entreprise pour anticiper les litiges et vous conseiller dans le cadre de :

– l’établissement de vos contrats (analyse et rédaction des contrats de prestations de services, sous-traitance, distribution, approvisionnement) et de vos documents commerciaux : conditions générales de vente et d’achat ;

–  le choix de vos canaux de distribution (agence commerciale, courtage, distribution exclusive, distribution sélective, etc.) ;

– la gestion des pré-contentieux (mises en demeure, mises en œuvre des clauses résolutoires, négociations d’accords transactionnels, procédures de conciliation et de médiation).

AGUERA AVOCATS vous propose également d’organiser, au sein de votre entreprise, des sessions de formation de vos équipes (juristes, commerciaux, acheteurs) aux règles essentielles du droit des contrats (points de vigilance) afin de sécuriser vos opérations et vos relations avec vos clients et partenaires commerciaux.