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Les expertises

Contrats de travail

 

Il est probable que, dans les années à venir et comme pour le bulletin de salaire, se généralise la digitalisation du contrat de travail.

Ce processus n’a toutefois pas vocation à faire disparaître la nécessaire expertise juridique portant sur la définition, la qualification et le contenu des contrats de travail.

Les contrats de travail sont des actes juridiques souvent complexes, pour lesquels les avocats experts de chez AGUERA AVOCATS (Paris, Lyon, Chambéry) délivrent un conseil personnalisé permettant la mise en place de mécanismes de protection adaptés et efficaces.

Définir

Définir les contrats de travail est un premier enjeu.

S’il est usuel d’admettre qu’un contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur), la frontière avec d’autres conventions est parfois ténue. Elle est source de contentieux, des travailleurs indépendants, des gérants non-salariés et des prestataires de service sollicitant régulièrement, pour la protection qu’il procure, la requalification de leurs conventions en un contrat de travail.

AGUERA AVOCATS accompagne les entreprises pour définir avec elles les conventions qu’elles projettent de conclure.

Qualifier

Qualifier les contrats de travail est un second enjeu.

Cette opération de qualification est fondamentale en ce qu’elle permet de déterminer le régime juridique applicable à chaque contrat. En effet, si seul le contrat à durée indéterminée de droit commun n’est pas subordonné à la rédaction et à la signature d’un écrit, la loi l’exige pour tous les autres contrats de travail. Il s’agit notamment du contrat à durée déterminée, du contrat de travail temporaire, du contrat de travail à temps partiel, du contrat de travail intermittent, du contrat conclu avec un travailleur à domicile, du contrat de professionnalisation ou encore des contrats d’insertion.

AGUERA AVOCATS est en mesure de qualifier cette relation en fonction de la nature de la relation contractuelle qu’un client souhaite entretenir avec un salarié et de proposer le contrat de travail le plus approprié.

Déterminer

Déterminer le contenu des contrats de travail est un troisième enjeu.

Les contrats de travail peuvent ainsi comporter des clauses très variées, générales ou spécifiques.

Les clauses générales se retrouvent dans presque tous les contrats de travail. Il s’agit notamment de la période d’essai, de la classification professionnelle, de la rémunération, de la durée du travail ou encore de la convention collective applicable. Leur rédaction nécessite un soin particulier, sauf à prendre le risque que leur application soit source de contentieux. Les contrats de travail peuvent aussi comporter certaines clauses plus spécifiques, comme les clauses de mobilité, de confidentialité, de non-concurrence ou d’exclusivité, de responsabilité financière, de délit-formation, de garantie d’emploi et de cession. Là encore, leurs stipulations requièrent un examen attentif, l’objectif étant qu’elles soient adaptées « sur-mesure » aux souhaits des parties.

AGUERA AVOCATS, par son expertise, permet d’anticiper et limiter les risques de contentieux en conjuguant le respect de la réglementation et de la jurisprudence avec les réalités opérationnelles.