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Les expertises

Hygiène, Santé
et Sécurité au travail

Le code du travail, dans sa partie consacrée à la « SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL », regroupe plus de 700 dispositions, dont certaines pénalement sanctionnées.

Les avocats experts du Cabinet AGUERA AVOCATS (Paris, Lyon, Chambéry) ont développé au service des entreprises une expertise particulière pour soutenir les employeurs soucieux de la santé et de la sécurité de leurs collaborateurs, dans le suivi et le respect de cette réglementation spécifique.

Le Cabinet conseille l’entreprise dans la mise en place d’une politique et d’actions de prévention des risques appropriés et conformes à la réglementation.

AGUERA AVOCATS aide les entreprises dans l’établissement de leur Document unique d’évaluation des risques professionnels, ou procède à l’examen du DUERP en vigueur, de sorte à leur livrer ses préconisations, au vu de l’activité spécifique de l’entreprise et des mesures de prévention déclinées.

Des audits « SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL » sont réalisés afin d’apprécier la pertinence des mesures de prévention et de vérifier la qualité des preuves que l’entreprise se ménage pour démontrer le respect de ses obligations vis-à-vis de son obligation légale de sécurité. A titre d’exemple, la pertinence de la formation délivrée – au poste ou à la sécurité – et la qualité de l’information donnée aux travailleurs quant aux risques professionnels et aux moyens de s’en protéger, peuvent être étudiées, afin de faire toutes les recommandations utiles.

AGUERA AVOCATS assiste ses clients dans la prévention des risques, les réponses à fournir aux observations des autorités de contrôle et dans le cadre des transactions proposées, dans les matières suivantes :

  • La conception et l’utilisation des lieux de travail, leur aménagement (aération, assainissement, éclairage, hygiène, ambiance thermique, aménagement des postes de travail, risque d’incendie ou explosion, évacuation)
  • Les équipements de travail (règles de conception et d’utilisation, entretien et maintenance des outils de production) et les moyens de protection
  • Les risques d’exposition : aux risques chimiques aux agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, aux  agents biologiques, aux bruits ou aux vibrations mécaniques ; aux rayonnements (radioprotection ou champs électromagnétiques) ou à l’amiante, aux risques en milieu hyperbare, ou pyrotechnique
  • Les risques liés à certaines activités ou opérations : travaux réalisés par une entreprise extérieure ou dans une installation nucléaire de base ou classée, travaux du bâtiment et du génie civil (PGC/PPSPS/CSPS), manutention de charges ou d’intervention sur des équipements élévateurs…