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Les expertises

Litiges associés/mandataires sociaux

 

Les conflits entre associés ou avec un mandataire social sont facteurs d’instabilité de la société mais sont rarement anticipés lors de la rédaction des statuts, des pactes d’associés ou du mandat social.

Les avocats spécialisés du Cabinet AGUERA AVOCATS (Paris, Lyon, Chambéry) vous assistent pour la définition et la mise en place des outils existants pour faciliter le dénouement de ces conflits, mésententes et situations de blocage.

Lorsque le conflit naît, AGUERA AVOCATS vous accompagne dans la recherche d’une solution amiable, et s’il persiste, dans le cadre des procédures judiciaires (référé, fond, mesures d’expertises et procédures d’appel et de cassation), de la saisine de la juridiction à l’audience de plaidoiries :

– Expertise de gestion ;

– Désignation mandataire ad’hoc ;

– Révocation judiciaire des dirigeants ;

– Désignation d’un expert pour l’évaluation des titres sociaux ;

– Contestation des motifs ou des conditions de révocation d’un mandat social ;

– Dissolution judiciaire de la société ;

– Action en responsabilité contre les dirigeants.

L’expérience et les connaissances complémentaires des membres de ses équipes vous offrent une compétence transversale et permettent à AGUERA AVOCATS de conseiller votre entreprise et ses dirigeants lors de l’établissement des mandats sociaux (respect des règles de non-cumul des mandats, respect des conditions de cumul mandat social/contrat de travail, clauses de rupture des mandat et conditions d’indemnisation des mandataires) ou de leur rupture (justes motifs, respect du contradictoire).

Par ailleurs, la cession d’entreprise et de titres sociaux donne naissance à un abondant contentieux.

AGUERA AVOCATS intervient à vos côtés dans les litiges post-cession :

– Exécution des pactes d’associés ;

– Contentieux des garanties d’actif et de passif : exécution judiciaire, contestation des conditions de mise en œuvre (action en responsabilité, déchéance de garantie) ;

– Contentieux post-acquisition d’un fonds de commerce ;

Enfin, au cours de la vie sociale ou lors de l’ouverture d’une procédure collective, la responsabilité des dirigeants peut être engagée.

AGUERA AVOCATS vous conseille et vous défend dans le cadre de ces contentieux

– Action en responsabilité à l’encontre des dirigeants : par les associés, la société ou les tiers (infractions aux lois et règlements, faute de gestion, violation des dispositions statutaires) ;

– Sanction des dirigeants de sociétés admises au bénéfice d’une procédure collective : action en comblement de passif, faillite personnelle, interdiction de gérer.