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Les expertises

Relations avec les instances
représentatives du personnel

 

La représentation du personnel représente pour l’entreprise à la fois des obligations strictes et un interlocuteur incontournable.
La loi et les conventions fixent des règles que l’entreprise doit maîtriser pour optimiser la mise en place et le fonctionnement de ses instances. Elle peut aussi les adapter par la voie de la négociation collective.

Les avocats experts du Cabinet AGUERA AVOCATS (Paris, Lyon, Chambéry) vous conseillent et vous assistent sur l’ensemble des réflexions et opérations relatives aux instances :

  • Définition des périmètres et structures de représentation (entreprise, Groupe, UES, instances européennes…)
  • Assistance à la négociation
  • Pilotage des opérations électorales (vademecum, hot line…)

Installation des instances représentatives du personnel

Élection du secrétaire et du trésorier, règlement intérieur, représentants,  Comité Social et Economique, représentant de proximité, commission santé sécurité et conditions de travail :

  • Fonctionnement des instances :
  • Présidence 
  • Ordre du jour : rédaction et validation
  • Déroulement des réunions et incidents possibles
  • Consultation : définition et mise en œuvre
  • Demande d’expertise : argumentaire, contestation, encadrement…
  • Etc.

AGUERA AVOCATS vous assiste également dans vos rapports avec les représentants du personnel : statut du salarié protégé, heures de délégation, formation, droit disciplinaire, risque de délit d’entrave.

Respecter les droits des représentants du personnel, c’est aussi pour l’entreprise mettre en œuvre les prérogatives qu’elle tient de la loi.