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Les expertises

Retraite et Prévoyance

 

Les avocats experts du Cabinet AGUERA AVOCATS (Paris, Lyon, Chambéry) conseillent les entreprises pour concevoir et mettre en place des régimes de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire – régimes à cotisations définies (dits « article 83 »), régimes à prestations définies (dits « article 39 »).

Leur expertise leur permet de les accompagner dans leurs relations avec les salariés et leurs représentants (Comité Social et Economique, organisations syndicales…), avec les opérateurs extérieurs (organismes assureurs, courtiers, gestionnaires…) et les organismes de recouvrement des cotisations (URSSAF…).

À l’occasion des opérations de restructuration, de rapprochement ou d’audits sociaux, ces régimes doivent faire l’objet d’une attention particulière, afin d’assurer la sécurité juridique de l’entreprise et d’optimiser la gestion des régimes.

AGUERA AVOCATS intervient ainsi à tous les stades de la vie d’un régime de protection sociale complémentaire, en concertation notamment avec les assureurs et gestionnaires des régimes choisis par l’entreprise.

Le cabinet est en mesure de réaliser un accompagnement complet ou d’assister ponctuellement ses clients sur une problématique « retraite et prévoyance ».

Les principales missions que AGUERA AVOCATS peut réaliser pour accompagner au mieux ses clients sur ces sujets essentiels et de fidélisation des collaborateurs sont :

Audit de conformité et proposition de solutions sécurisées et innovantes :

  • Diagnostic des besoins et analyse des régimes existants
  • Réflexion sur la mise en place ou la refonte des régimes de protection sociale
  • Information sur les nouvelles obligations législatives, réglementaires et conventionnelles
  • Optimisations sociales et fiscales

Négociation et formalisation des régimes :

  • Conseil et assistance pour rédiger les actes juridiques formalisant les engagements de l’entreprise : accords collectifs, accords référendaires et décisions unilatérales
  • Accompagnement de l’entreprise dans la remise des notices d’information
  • Préparation des procédures d’information-consultation des institutions représentatives du personnel et des négociations avec les syndicats

Révision et dénonciation des régimes :

  • Conseil et assistance pour rédiger les actes juridiques de révision ou de dénonciation des régimes, selon la source juridique de l’engagement de l’entreprise : révision ou dénonciation des accords collectifs et procédure de dénonciation des usages
  • Préparation des procédures d’information-consultation des institutions représentatives du personnel et des négociations avec les syndicats

Accompagnement en cas de transfert d’entreprises ou de restructuration :

  • Analyse du sort des régimes, accompagnement dans les négociations d’harmonisation…

Assistance à l’occasion des opérations de contrôle URSSAF

  • Réponse aux lettres d’observation, saisine des commissions de recours amiable, assistance devant les tribunaux

Contentieux de la protection sociale complémentaire

  • Droit à la portabilité, réclamation d’une garantie, perte de chance, droit à retraite…