Historique
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Le changement des conditions de travail d’un salarié protégé : des précisions annonciatrices d’un assouplissement ?
Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024Article
C’est à la question que l’on peut légitimement se poser en lisant l’arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 11 septembre 2024 (n°23-14.627). Alors que la modif... -
L’indemnisation du préjudice en droit du travail ou l’habile pratique du boomerang
Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024Article
« Un dommage, une faute et entre les deux, un lien de causalité » Cette formule est connue de tous les étudiants en droit et nous pourrions être tentés de penser que ce princ... -
Article de Maître Damien Duchet - Harcèlement moral : la recevabilité da la preuve déloyale - LexBase
Publié le : 04/10/2024 04 octobre oct. 10 2024Article
Un enregistrement clandestin de l’employeur peut être un élément de preuve d’une situation de harcèlement moral s’il est indispensable à l’exercice du droit de la preuve et si... -
Article de Maître Audrey Nigon - Un syndicat peut agir en justice lorsqu’un représentant du personnel ou syndical est victime de harcèlement moral - LexBase
Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024Article
La Cour de cassation admet, pour la première fois, la recevabilité de l’action en justice d’un syndicat en réparation du préjudice porté à l’intérêt collectif de la profession,... -
Inaptitude et reclassement : le salarie doit prouver la déloyauté de l’employeur
Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024Article
1°/ La réforme de la procédure de licenciement pour inaptitude a institué une présomption de bonne exécution de l’obligation de reclassement. Le refus, par le salarié, d'une off... -
Sanction des propos sexistes au travail
Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024Article
Dans un arrêt du 12 juin 2024, la Cour de cassation a sanctionné des propos sexistes tenus au travail en s’appuyant, pour la première fois, sur l’article L.1142-2-1 du Code du t...
