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LA SECURITE AU TRAVAIL : TOUS ENSEMBLE TOUS RESPONSABLES !

Anne Catherine HIVERT

Par-devant les juridictions sociales, il est souvent question de l’obligation de sécurité de l’employeur.

Le salarié doit, lui aussi, répondre de cette obligation et ce en vertu de l’article L 4122-1 du code du travail. En cas de manquement à celle-ci, il s’expose à des sanctions disciplinaires.

C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation, aux termes d’un arrêt en date du 23 octobre 2019, dans une affaire défendue par notre Cabinet devant les Juridictions du fond.

1°/ Les faits étaient les suivants.

Monsieur I…, salarié de la Société A… depuis 14 ans, était responsable d’une équipe d’une dizaine de personnes pour laquelle il a organisé un « TEAM BOOSTER ».

Il s’agissait pour les membres de l’équipe de Monsieur I… ainsi que pour ce dernier de :

– casser tour à tour une bouteille en verre enroulée dans une serviette à l’aide d’un marteau ;

– puis de déposer le verre ainsi brisé au sol et contenant déjà une certaine quantité de verres cassés ;

– traverser pieds nus le parterre de verres brisés.

L’objectif affiché était de démontrer que tous pouvaient se dépasser pour atteindre des objectifs apparemment irréalisables.

L’un des membres de l’équipe a refusé de participer à cette activité, compte tenu de son état de santé, et s’en est trouvé affecté.

Il a eu une réaction émotionnellement très forte, le contraignant à quitter en larmes la salle, sans que Monsieur I… n’intervienne, incident qui a, par ailleurs, entrainé un malaise palpable au sein du Groupe.

Il a, le lendemain de cet incident, contacté la médecine du travail qui a immédiatement pris attache avec le Responsable Ressources Humaines de la Société lequel, après avoir mené une enquête interne, a engagé une procédure disciplinaire qui conduira au licenciement pour faute grave de Monsieur I…. pour manquement à son obligation de sécurité.

2°/ Monsieur I… a contesté cette mesure de licenciement par-devant le Conseil de Prud’hommes de Toulouse.

Au-delà d’une objection procédurale soulevée par l’intéressé ayant trait à la prescription du prononcé de la sanction en application du règlement intérieur de la Société, ce dernier a expliqué qu’il n’avait fait que se conformer aux instructions de son employeur puisque l’activité avait été organisée dans le cadre d’un séminaire d’entreprise par un prestataire en événementiel référencé par la Société A… . Il a également insisté sur le caractère volontaire et sécurisé de l’activité.

Par un jugement du 12 septembre 2016, le Conseil de prud’hommes de Toulouse a jugé que le licenciement du salarié, bien que la faute grave soit fondée, était dépourvu de cause réelle et sérieuse en raison du caractère tardif du prononcé de la sanction au regard des dispositions de l’article 17 du règlement intérieur de la Société A… .

Après avoir rejeté l’argument de la prescription, la Cour d’Appel de TOULOUSE a, par son arrêt le 26 janvier 2018, considéré :

  • qu’il était de la responsabilité de Monsieur I… d’intervenir pour préserver l’intégrité physique et psychique de ses collaborateurs ;
  • qu’il avait fait preuve de négligence fautive en faisant participer les membres de son équipe à une telle activité présentant des dangers pour la santé sans s’assurer des précautions prises et en n’intervenant, à aucun moment, au cours du déroulement de celle-ci, pour assister le salarié en souffrance.

La Cour d’appel de Toulouse a jugé que cette attitude justifiait le licenciement pour cause réelle et sérieuse de Monsieur I…, et non pour faute grave, en l’absence de tout autre fait et de tout reproche au cours de la relation contractuelle d’une durée de 14 ans (CA TOULOUSE 4ème chambre section 1 – Chambre sociale n°16/05083).

Monsieur I… a formé un pourvoi en cassation qui a été rejeté par le Cour de cassation.

La Cour de Cassation a confirmé l’arrêt rendu en ce que la faute du salarié avait consisté à ne pas intervenir durant le « TEAM BOOSTER » pour préserver l’intégrité physique et psychique de ses collaborateurs, en méconnaissance de ses obligations résultant des dispositions de l’article L. 4122-1 du code du travail, rappelées au règlement intérieur de l’entreprise (Cass. soc. 23 octobre 2019 n°18-14.260).

Ce n’est dès lors pas tant au regard de la nature de l’activité que Monsieur I… a été sanctionné mais pour avoir manqué de vigilance et n’avoir pas su prendre les mesures adéquates pour préserver la santé des membres de son équipe.

3°/ Alors que notre système juridique met l’accent sur le rôle de l’employeur en matière de sécurité, la prévention des risques professionnels impose à chacun, salarié et employeur, d’agir afin de préserver l’intégrité physique et psychique de tous.

Nul ne peut, sous prétexte qu’il est subordonné, se retrancher dans une sorte d’indifférence qui ferait qu’une fois passée la porte de l’entreprise, il n’aurait plus à prendre soin de lui et d’autrui.

L’employeur n’est pas seul, et ce n’est que par une responsabilisation commune que la protection du salarié pourra désormais être assurée.

 

Article rédigé par Me Flore PATRIAT