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L’AVOCAT EN DROIT SOCIAL N’EST PAS FATIGUÉ (EN DÉPIT DE TOUT)

Anne Catherine HIVERT

Lorsqu’on sort de son cabinet et de ses dossiers pour rencontrer ses confrères pratiquant le droit social, on commence désormais à entendre le thème du « j’en peux plus » : j’en peux plus de la pression induite par l’exercice professionnel, des réformes normatives, des contraintes procédurales, de la concurrence des confrères, mais également des experts-comptables, des officines et consultants divers et désormais des legaltech et, cerise sur le gâteau, des discussions sur les honoraires.

Même si le propos est sans doute un peu édulcoré, force est de constater que l’avocature en droit social impose, à défaut de sang (et encore), en tous cas de la sueur.

Une avocature engagée

Quand on plaide en droit social, rien n’interdit évidemment de plaider tantôt pour les salariés et les organisations syndicales et tantôt pour les employeurs.

C’est là un exercice de style délicat, qui demande du doigté, mais qui comporte une difficulté : en termes de crédibilité, il sera difficile de soutenir un moyen ou une interprétation favorable au patronat, lorsqu’on vient de plaider le contraire dans un sens favorable aux salariés.

Par ailleurs, pratiquer le droit social, pour un avocat, est souvent œuvre de sensibilité philosophique ou politique.

Certes, cela n’est pas une vérité absolue – il y a parfois des surprises -, mais les confrères qui plaident le droit au travail pour les salariés ou les organisations syndicales sont généralement plus versés à gauche que ceux qui plaident le droit de propriété et le pouvoir de direction de l’employeur sur son entreprise et ses salariés.

Les débats judiciaires en droit social se trouvent donc être le lieu de la rupture de la relation de travail (parfois d’une vie au travail), des rancœurs et des besoins alimentaires en résultant, des revendications syndicales et des représentants du personnel dans et sur l’entreprise et de la défense par l’employeur de son droit de propriété sur son entreprise.

En ajoutant à cela d’une part, la conviction parfois militante des avocats et d’autre part, une oralité de la procédure de fait encore bien présente, l’on obtient un débat judiciaire d’où l’avocat ne ressortira heureusement pas en sang, mais souvent en sueur.

Une avocature transversale

L’on résume souvent la pratique de l’avocat en droit social au contentieux individuel du travail, relevant de la compétence matérielle des juridictions prud’homales.

Un tel résumé ne correspond pas à la réalité.

D’abord, car la pratique majoritaire de l’avocat en droit social se situe non dans la sphère judiciaire, mais dans celle des conseils juridiques donnés aux particuliers et aux organisations syndicales, aux instances représentatives du personnel et aux employeurs.

Ensuite, car le contentieux en droit social n’est pas limité au contentieux prud’homal.

Outre le contentieux des relations individuelles de travail relevant de la juridiction prud’homale, l’avocat en droit social plaide :

–      devant le Tribunal de Grande Instance, le plus souvent en état de référé, pour ce qui est des relations collectives de travail et des conflits collectifs du travail

–     devant le Tribunal d’Instance, pour ce qui est du contentieux des élections professionnelles et celui de la désignation des représentant syndicaux

–      dans l’ordre juridictionnel administratif, pour ce qui est des recours contre les décisions de l’administration en droit du travail (statut du salarié protégé, règlement intérieur, validation ou homologation de la procédure du licenciement grand collectif pour motif économique et du plan de sauvegarde de l’emploi)

–      devant le Tribunal Correctionnel, pour ce qui est des infractions délictuelles au droit du travail, notamment en matière d’accident du travail ou en matière de harcèlement au travail

–      devant le Tribunal de Police, pour ce qui est des infractions contraventionnelles au droit du travail, notamment en matière de durée du travail

–      et devant le pôle social du Tribunal de Grande Instance, pour ce qui est du contentieux général et du contentieux technique de la sécurité sociale, notamment le contentieux relatif aux accidents du travail et aux maladies professionnelles et le recours contre les redressements notifiés par l’URSSAF.

L’avocat en droit social doit donc avoir une palette procédurale élargie et transversale et doit en maitriser tous les rouages, ce qui s’acquiert d’une seule manière : le travail.

Une avocature foisonnante

Sur le terrain légal et réglementaire, le droit social, en tous cas celui des prétoires, a longtemps stagné.

A la vérité, il n’avait alors pas besoin d’être fondamentalement réformé car d’une part, le Code du travail était déjà bien fourni, et d’autre part, la jurisprudence en la matière était abondante, dépassait souvent la loi et le règlement et présentait un caractère quasi normatif.

Certains parlaient même de « doctrine de la Cour de Cassation », ce qui pour le juriste est une confusion erronée des sources du droit.

Depuis plusieurs années, les choses ont bien changé puisqu’on nous sert désormais des réformes normatives du droit du travail à chaque virage politique : loi du 25 juin 2008 relative à la rupture conventionnelle, loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, loi Macron du 6 août 2015, loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, loi Travail du 8 août 2016 et ordonnances Travail du 22 septembre 2017.

Le juriste en droit du travail doit évidemment jongler avec ces différents régimes juridiques en fonction de la date des faits qu’il a à qualifier.

L’avocature en droit social, à cet égard, est devenue un exercice d’équilibriste de haute volée.

S’ajoutent à cela les contraintes procédurales imposées par les dispositions de la loi Macron du 6 août 2015 portant réforme de la justice prud’homale et, surtout, celles du décret du 20 mai 2016 lequel d’une part, a institué des principes de mise en état dans la justice prud’homale et d’autre part, a fait basculer à hauteur d’appel la procédure prud’homale dans la sphère de la procédure d’appel avec représentation obligatoire.

En exagérant à peine, il y a en première instance autant de règles particulières de mise en état qu’il y a de Conseils de Prud’hommes.

En appel, la procédure prud’homale connait désormais les contraintes du décret Magendie.

Et tout ce foisonnement juridique et procédural donne au quotidien de l’avocat en droit social l’obligation de sécuriser les positions juridiques et procédurales dans un environnement plutôt instable.

D’aucuns en sortiraient « burn-outés ».

Mais, quoique astreints à un barnum permanent, les avocats en droit social, il faut bien le reconnaître, tiennent bien la barre et la route.

Cela pourrait être interprété comme un réflexe corporatiste, mais en prenant de la hauteur, l’on voit objectivement mal comment les justiciables et plus généralement les usagers du droit social, employeurs, salariés et représentants du personnel, pourraient se passer de leur avocat en droit social et de son avocature tonique et dévouée.

 

Article rédigé par Maitre Christophe BIDAL