Diaporama

Actualités

Les avocats

Article de Maître Duchet - Harcèlement sexuel : panorama de décisions de cours d’appel - Lexbase

Article de Maître Duchet - Harcèlement sexuel : panorama de décisions de cours d’appel - Lexbase

Publié le : 17/03/2023 17 mars mars 03 2023

Alors que la définition du harcèlement sexuel, prévu à l’article L.1153-1 du Code du travail, a été étendue à de nouvelles situations depuis le 31 mars 2022, une analyse des décisions de cours d’appel entre mars 2022 et mars 2023 en matière de harcèlement sexuel s’imposait pour faire le point sur la tendance de fond avant l’appréhension des nouvelles situations légalement prévues par les juridictions. 
Lire l'article de Maître Damien Duchet, Avocat Aguera Avocats, paru dans Lexbase Social.

Historique

<< < ... 7 8 9 10 11 12 13 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK