La procédure d’inaptitude : une procédure jalonnée d’étapes
Publié le :
21/08/2023
21
août
août
08
2023
Où en est-on ?
Edith COLLOMB-LEFEVRE et Flore PATRIAT reprennent les apports des derniers arrêts dans le numéro de septembre des cahiers du DRH.
Lire l'article ⤵
Historique
-
Congés payés : la Cour de cassation ouvre la boîte de Pandore
Publié le : 28/09/2023 28 septembre sept. 09 2023ArticleBillet, Flash, Brève, Fil infos, nombreux sont les supports de communication qui sont utilisés pour relayer les arrêts rendus par le 13 septembre 2023 par la Haute Juridiction d...
-
« Notre maison brûle et nous continuons à regarder ailleurs »
Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023ArticleAujourd’hui, nul n’ignore la réalité du réchauffement climatique en cours, son origine (à tout le moins partiellement) anthropique et ses effets potentiellement délétères. La...
-
La Serpe
Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023ArticleC’est la rentrée des classes et, pour le monde judiciaire, la fin des vacations judiciaires et la reprise du cours normal des audiences. Pour l’avocat plaidant, qui a « rongé...
-
La procédure d’inaptitude : une procédure jalonnée d’étapes
Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023ArticleOù en est-on ? Edith COLLOMB-LEFEVRE et Flore PATRIAT reprennent les apports des derniers arrêts dans le numéro de septembre des cahiers du DRH. Lire l'article ⤵
-
Experts du CSE : le retour de l’orthodoxie ?
Publié le : 27/07/2023 27 juillet juil. 07 2023ArticleUn arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 28 Juin 2023 – destiné à publication- fait souffler un vent de nouveauté sur la jurisprudence, pourtant bien établie, r...
-
La grille de salaire ne peut pas être indexée sur l’ancienneté si une prime d’ancienneté existe déjà
Publié le : 21/07/2023 21 juillet juil. 07 2023ArticleLa Cour de cassation s’est prononcée sur la question de savoir si un employeur peut, ou non, prévoir des niveaux de salaire qui diffèrent selon l’ancienneté alors même que les s...