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Parenthèse juridico-footballistique en temps de grève

Anne Catherine HIVERT

Le début de l’année 2020 a été pour les avocats un temps particulier.

Traditionnellement consacrée à la reprise – ou plutôt la poursuite – de l’activité mais également à la formulation des vœux, la période a été quelque peu bouleversée, en tous cas pour les avocats portant la robe, par le mouvement de cessation des audiences engagé par les instances représentatives de la profession et les ordres professionnels en réaction au projet de réforme des retraites touchant au régime autonome de retraite des avocats.

L’exercice quotidien s’en est trouvé corrélativement chamboulé, notamment pour ceux assurant une délégation ordinale, astreints à sécuriser les audiences et les renvois demandés dans ce cadre par les confrères.

C’est là une mission accaparante, mais que l’avocat doit assumer lorsqu’il a accepté la délégation qui lui est confiée par son Bâtonnier.

La reconnaissance des confrères fait le reste : c’est la réponse confraternelle aux services qui leurs sont rendus et c’est une manifestation concrète du dévouement entre les confrères et de la confraternité sans lesquels, au-delà d’un régime de retraite autonome, la profession ne sera plus rien, au détriment, en premier lieu, des justiciables dont l’accès à la justice et au droit est garanti par le droit qu’ils ont de recourir à un avocat.

L’environnement particulier du début de cette année 2020, pour autant, ne doit pas occulter l’essentiel, c’est-à-dire le droit, mais également … le football.

La fin de l’année 2019 a offert, dans ces matières a priori éloignées, deux évènements sur lesquels on s’arrêtera.

Le décret du 11 décembre 2019

Le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019, pris en application de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018 – 2022 et de réforme pour la Justice, portant notamment fusion des tribunaux d’instance et des tribunaux de grande instance en un tribunal judiciaire, réforme en profondeur la procédure civile.

Les nouveautés sont les suivantes :

–      unification des modes de saisine du tribunal judiciaire et généralisation de l’assignation avec prise de date

–      dispositions tendant au développement des modes amiables de résolution des litiges

–      assouplissement du régime de la convention de procédure participative

–      extension des pouvoirs du juge de la mise en état

–      procédure sans audience devant le tribunal judiciaire

–      exception d’incompétence au sein d’un même tribunal judiciaire

–      extension de la représentation obligatoire par avocat

–      consécration du principe de l’exécution provisoire de droit

Certes, l’entrée en vigueur diffère selon les dispositions – certaines sont applicables au 1er janvier 2020 aux affaires en cours, d’autres aux instances introduites à compter du 1er janvier 2020 et d’autres aux instances introduites à compter du 1er septembre 2020 -.

Au demeurant, d’aucuns observent la précipitation avec laquelle le décret a été pris et est entré dans notre droit positif.

Contrairement à l’objectif poursuivi par la réforme, cette précipitation ne tend pas à simplifier les choses, ni en outre à les sécuriser, pour les avocats comme pour les magistrats.

Et ce ne sont pas les justiciables qui pourront s’en sortir seul.

On prétend que l’air du temps est à moins de Justice et de son coût.

Mais la nouveauté procédurale, qui complique – à dessein ? – les choses, montre qu’on a jamais eu autant besoin de la Justice et de ses auxiliaires, a fortiori en ces temps socialement perturbés.

Le cas JARDIM

Le foot essentiel à l’instar du droit ?

Non ? Mais si !

Il suffit de citer Albert CAMUS : « ce que je sais de la morale, c’est au football que je le dois… »

Même si cela est tentant, on ne parlera ici pas du jeu ni de ses plus grands théoriciens : Bill SHANKLY, Rinus MICHELS, Brian CLOUGH, Johan CRUIJFF, Michel PLATINI, Arrigo SACCHI, José MOURINHO, Pep GUARDIOLA, Jurgen KLOPP …

L’idée est plutôt de montrer que le foot peut être la source d’une problématique de droit, qui peut être caricaturale.

Leonardo JARDIM s’est vu confier le poste d’entraineur principal de l’équipe professionnelle de l’AS MONACO à effet du 10 juin 2014.

Conformément à la charte du football professionnel et aux règlements de la ligue de football professionnel, l’AS MONACO et Leonardo JARDIM ont conclu un contrat de travail à durée déterminée, dont on sait qu’il ne peut être rompu avant terme, principalement, que par rupture d’un commun accord, inaptitude médicalement constatée par le médecin du travail ou par la commission d’une faute grave, laquelle n’est pas caractérisée par l’insuffisance des résultats, par nature non fautive.

Or, l’insuffisance des résultats sportifs est la première cause pour laquelle un club de football professionnel en vient à démettre son entraineur de ses fonctions.

Leonardo JARDIM n’a pas échappé à la règle, tant est si bien que les mauvais résultats sportifs de l’équipe qu’il dirigeait alors, ont conduit l’AS MONACO à le démettre de ses fonctions et rompre par anticipation son contrat de travail à durée déterminée à effet du 11 octobre 2018.

La rupture du contrat de travail à durée déterminée n’étant pas motivée par une des causes l’autorisant légalement, Leonardo JARDIM, par l’effet de la rupture contractuelle, a reçu les rémunérations qu’il aurait perçues jusqu’au terme du contrat s’il avait continué à travailler, au sens de l’article L. 1243-4 du code du travail.

Et vu le niveau des rémunérations d’un entraineur d’une prestigieuse équipe de football professionnel, c’est un chèque à plusieurs zéros que Leonardo JARDIM a reçu.

Comme quoi perdre son travail n’a pas que des inconvénients.

D’avantageuse, la situation est toutefois devenue exorbitante.

Le successeur de Leonardo JARDIM n’a pas mieux réussi et l’AS MONACO, faisant sien l’adage selon lequel c’est dans les vieux pots qu’on fait la meilleure soupe, a rappelé Leonardo JARDIM pour lui (re) confier la direction de son équipe professionnelle de football par un contrat de travail à durée déterminée à effet du 25 janvier 2019.

En guise d’adage, c’est toutefois les mêmes causes produisant les mêmes effets qu’on doit retenir puisqu’aussi bien, l’AS MONACO sous la (re) direction de Léonardo JARDIM, n’a pas vu ses résultats durablement s’améliorer, tant est si bien que Leonardo JARDIM, une deuxième fois, a vu son contrat de travail à durée déterminée rompu par anticipation à effet du 28 décembre 2019.

Et une deuxième fois, il a reçu les salaires qu’il aurait perçus s’il avait continué à travailler jusqu’au terme du contrat, au sens de l’article L. 1243-4 du Code du travail.

Certes, on ne va pas lui jeter la pierre et comme Leonardo JARDIM, beaucoup auraient sans doute saisi la perche du come-back tendue par l’AS MONACO, qui est au demeurant libre de gérer son club comme elle l’entend.

Cela étant, le juriste ne peut pas ne pas s’interroger sur une situation que l’on qualifiera raisonnablement d’ubuesque.

Et ce qui pose question, ici, c’est la pertinence de l’obligation faite aux clubs sportifs professionnels de recruter leurs entraineurs par contrat de travail à durée déterminée.

Si la première et quasi exclusive cause de rupture de ce contrat – l’insuffisance des résultats sportifs – n’est pas une cause de rupture prévue par la règle, c’est que la règle n’est pas adaptée et doit l’être.

Et si l’on doit à cet égard formuler un vœu, c’est celui de voir les partenaires sociaux du sport professionnel s’intéresser un jour prochain à la question de savoir s’il ne conviendrait pas, désormais, qu’on recrute les entraineurs sportifs professionnels par contrat de travail à durée indéterminée.

 

Article rédigé par Me Christophe BIDAL