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Les expertises

Relations et contentieux
avec l’URSSAF

 

Les cotisations et contributions sociales sont une part importante de la masse salariale. L’enjeu d’une bonne application de la réglementation est donc fondamental pour les entreprises.

Une mauvaise application expose à un contrôle et un redressement mais peut également priver l’entreprise d’exonérations ou de réductions de cotisations auxquelles elle aurait droit.

Les changements apportés chaque année par la loi de financement de la sécurité sociale ainsi que les évolutions jurisprudentielles rendent l’appréhension de la matière difficile.

1. Comment sécuriser vos avantages en nature ? Quel forfait appliquer ? Quels justificatifs conserver ?

Qui peut accorder certains tarifs préférentiels ?

Comment calculer la réduction Fillon ?

Quel régime social appliquer aux indemnités de rupture ?

Et que faire lorsque l’URSSAF vous refuse votre attestation de vigilance, indispensable pour conclure  certains contrats?

Autant d’exemples de questions pratiques ayant une incidence financière forte.

Les avocats experts du Cabinet AGUERA AVOCATS (Paris, Lyon, Chambéry) vous accompagnent dans le décryptage de cette législation, l’optimisation et la sécurisation de vos pratiques, s’appuyant notamment sur leur forte expérience du contentieux dans la matière, sans négliger les outils offerts par le législateur pour sécuriser les entreprises comme par exemple le rescrit social.

2. Lors des contrôles, AGUERA AVOCATS est à vos côtés dès l’avis de passage et tout au long  de la procédure afin de vous informer et de vous accompagner dans vos relations avec l’agent de contrôle et le cas échéant le directeur de l’URSSAF.

Une prise de contact au plus tôt est capitale. La pratique montre la nécessité d’un dialogue pour une meilleure  appréhension des attentes des agents de contrôle et pour rendre les pratiques de l’entreprise plus compréhensibles.

En cas de redressement et de sa contestation dans sa totalité ou de certains de ses points, nous vous assistons sur l’ensemble du territoire devant les tribunaux et Cours d’appel ou en vue de transiger avec l’URSSAF.

3. AGUERA AVOCATS vous forme aussi sur le déroulement des contrôles, les différentes étapes, les points de vigilance comme les délais. La formation est opérationnelle et au cœur des préoccupations des entreprises.

AGUERA AVOCATS a de même acquis une forte expérience dans les contentieux relatifs au travail dissimulé, que les redressements concernent directement les cotisants verbalisés pour travail dissimulé, ou les donneurs d’ordre au titre de la solidarité financière.

Ces redressements, pouvant intervenir sur procès-verbal d’agents de contrôle autres que l’URSSAF (inspection du travail, police, DREAL…), sont souvent très onéreux et peuvent concerner des entreprises étrangères.

AGUERA AVOCATS vous conseille, vous accompagne dans vos démarches et vous défend aussi dans ces domaines.