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Le retour en force de la négociation sur la durée du travail (épisode 1)

Anne Catherine HIVERT

1998 : la loi du traumatisme

2008 : la loi des opportunités ratées

2018 et 2019 : les lois et le temps du renouveau ?

1998 reste pour les entreprises et leurs dirigeants et DRH l’année du traumatisme. Une réduction de la durée du travail massive et imposée hors de toute véritable concertation. Rappelons que le passage de 39 à 35h a représenté l’équivalent de plus de 20 jours de congés annuels supplémentaires, soit 4 fois plus que la 5ème semaine de congés payés en 1982 !

Il s’ensuivit des négociations complexes, parfois douloureuses, et une attention schizophrénique au temps de travail, voire aux minutes de travail. Beaucoup en ont été dégoutés et ont juré qu’on ne les y reprendrait pas.

Si de premiers aménagements timides sont intervenus dès 2004, la loi du 20 août 2008 a profondément changé la donne, avec l’ambition de libérer les entreprises en offrant à la négociation des champs nouveaux. Cette réforme, car c’en était une, était couplée avec celle de la représentativité et devait relancer le dialogue social, spécialement en matière de durée du travail.

Il n’en fut rien pour 2 raisons principales :

  • les négociations rendues nécessaires par la loi de 1998 (et celle jumelle de 2000) étaient encore dans tous les esprits : peu ont souhaité remettre l’ouvrage sur le métier
  • la crise majeure survenue à l’automne 2008 a relégué très loin toute autre préoccupation

Les fondamentaux d’une réappropriation du sujet étaient pourtant déjà en place.

Les lois de 2015 (dite Rebsamen) et 2016 (dite Loi travail), les ordonnances de 2017 et la loi de validation de 2018, la maturité de la représentativité consacrée par l’accord majoritaire réel (signée à plus de 50%), ont redonné des couleurs à la négociation sur la durée du travail.

Cette séquence législative a d’abord modifié fortement le cadre juridique, avec notamment :

  • le foisonnement des dispositifs conventionnels accessibles par la négociation collective
  • la primauté de l’accord d’entreprise (déjà initiée en 2008 pour la durée du travail !)
  • la multiplication des possibilités de dérogations à la loi et la Convention Collective
  • la capacité améliorée de modifier le statut collectif de Groupe, d’entreprise et d’établissement : les praticiens se réjouissent de pouvoir unifier le statut de toutes les entreprises d’un groupe par la signature d’un seul accord, ou de tous les établissements par un accord d’entreprise
  • la suite de la perte du monopole syndical par l’extension des possibilités de négociations avec les élus et les salariés mandatés et même, révolution dans notre système juridique, directement avec les salariés dans les entreprises de moins de 20 salariés
  • l’introduction de l’Accord de Performance Collective qui permet de traiter aussi les sujets de la durée du travail et de son aménagement, en introduisant, autre révolution, la primauté de l’accord collectif sur le contrat de travail

Cet élan juridique, très positif, a porté ses fruits par lui-même, mais aussi par des éléments de contexte favorable :

  • l’ambiance optimiste engendrée par ces lois successives, inverse de celle résultant des lois de 1998-2000
  • …renforcée par une situation économique porteuse

Et les résultats sont là !

Les années 2018 et 2019 ont marqué une « explosion » des négociations sur la durée du travail et nous pouvons en témoigner par les sollicitations auxquelles le cabinet a répondu.

Les entreprises se sont à nouveau emparées du sujet, dans une optique offensive, pour retrouver de la flexibilité, optimiser l’utilisation de leurs outils de travail, élargir leur temps de service aux clients en réduisant le nombre de JRTT…

Cet élan concerne toutes les entreprises, des grands groupes aux PME, des PME aux ETI et des ETI aux « petites entreprises ». Ces dernières, celles de moins de 20 salariés, méritent une mention particulière : longtemps « parents pauvres » de la négociation collective du fait de l’absence de syndicats et/ou de représentants du personnel, elles ont été l’une des cibles des réformes avec le développement des « autres voies de négociation ». Pour elles, le résultat est évident, avec la multiplication des accords collectifs, le plus souvent sur la durée du travail.

Et la demande d’assistance à la négociation ou à la rédaction des accords de durée du travail ne faiblit pas, signe que le législateur a, en ce domaine, si ce n’est atteint du moins approché son objectif.

Qui sera le prochain … ?

NB – ces propos connaitront une suite la semaine prochaine sous la plume de mon excellente associée Laure MAZON. Ce sera l’épisode 2 !

Article rédigé par Maitre Philippe DE LA BROSSE