Hit enter to search or ESC to close

Silence !

Anne Catherine HIVERT

On dit que le silence est une grande cérémonie.

La cérémonie sera judiciaire tant que durera l’état d’urgence sanitaire.

A la différence de la matière pénale, dans laquelle l’oralité a été certes adaptée mais maintenue par l’effet des dispositions de l’article 5 de l’Ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de procédure pénale à l’état d’urgence sanitaire, l’Ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale écorne singulièrement le droit à la parole, aux termes de ses articles 8 et 9 :

–      l’article 8 dispose :

« Lorsque la représentation est obligatoire ou que les parties sont assistées ou représentées par un avocat, le juge ou le président de la formation de jugement peut décider que la procédure se déroule selon la procédure sans audience. Elle en informe les parties par tout moyen.

A l’exception des procédures en référé, des procédures accélérées au fond et des procédures dans lesquelles le juge doit statuer dans un délai déterminé, les parties disposent d’un délai de quinze jours pour s’opposer à la procédure sans audience. A défaut d’opposition, la procédure est exclusivement écrite. La communication entre les parties est faite par notification entre avocats. Il en est justifié dans les délais impartis par le juge. »

–      l’article 9 ajoute :

« En cas d’assignation en référé, la juridiction statuant en référé peut rejeter la demande avant l’audience, par ordonnance non contradictoire, si la demande est irrecevable ou s’il n’y a pas lieu à référé. »

Certes, il n’y a là rien de nouveau dans les procédures avec représentation obligatoire, au terme desquelles le juge accepte usuellement voire parfois encourage le dépôt des dossiers sans plaidoirie.

Tel n’est au demeurant pas la pratique judiciaire du droit social, laquelle est fortement marquée par l’oralité des débats.

En droit social, le degré d’application des dispositions procédurales d’adaptation à l’état d’urgence sanitaire sera fonction du juge devant lequel on plaide.

L’on peut penser que la procédure sans audience sera largement pratiquée par les pôles sociaux des tribunaux judiciaires et à hauteur d’appel.

Les contentieux dédiés au pôle social du tribunal judiciaire – contentieux de la sécurité sociale et contentieux professionnels – relèvent de l’office d’un juge professionnel qui d’une part, connait parfaitement les pratiques de la procédure civile avec représentation obligatoire et d’autre part, statuera le plus souvent, en période d’urgence sanitaire, à juge unique.

A hauteur d’appel, la procédure prud’homale a basculé depuis le 1 août 2016 dans la sphère de la procédure avec représentation obligatoire.

Même si en la matière on plaide à hauteur d’appel, il faut bien reconnaître, à la lecture de leur motivation, que les arrêts d’appel sont majoritairement rendus plus au vu des conclusions et pièces communiquées par les parties, qu’à l’écoute des plaidoiries.

En revanche, l’état d’urgence sanitaire n’affectera pas l’oralité des débats de première instance en contentieux des relations individuelles de travail et peut-être pas en contentieux des relations collectives de travail.

En contentieux des relations individuelles de travail, la procédure prud’homale est orale, qu’on comparaisse devant le bureau de jugement ou devant le juge départiteur.

Le contentieux des relations individuelles de travail s’adaptera à l’urgence sanitaire par la mise en place à l’audience de mesures barrières et des plaidoiries sans doute resserrées.

Mais on plaidera.

En contentieux des relations collectives de travail, les différends à trancher relèvent quasiment toujours de l’urgence et donc de l’office du juge des référés ou du juge de la procédure accélérée au fond.

Dans ces procédures, beaucoup, d’expérience, se joue à l’audience.

Et tout s’est d’ailleurs joué à l’audience dans les affaires de relations collectives de travail qui pendant le temps du confinement ont défrayé la chronique judiciaire.

Bien que la procédure sans audience puisse ici être imposée, on peut penser que l’audience sera adaptée pour tenir compte des sujétions induites par la situation sanitaire.

Mais on plaidera.

Cela étant, pour tous les cas de droit social qu’on ne plaidera pas car la procédure sans audience sera acceptée ou imposée, on peut évidemment s’interroger sur l’intérêt des justiciables dont les avocats ont la charge.

Certes, le temps de la plaidoirie est le sommet du procès et il faut bien reconnaitre qu’une plaidoirie, si elle est de qualité, tend à mettre le dossier en musique, en donnant au juge les points essentiels du dossier favorables à son client, et fait pencher la balance de la justice.

Mais ce que le juge retiendra dans sa décision, ce sont bien les points essentiels du dossier qu’il retrouvera matériellement dans les conclusions et surtout les pièces de la partie qui se présente devant lui.

En d’autres termes, la plaidoirie est importante, mais est encore plus essentiel ce que le juge trouvera dans le dossier du plaideur.

Et s’il trouve dans le dossier du plaideur la pièce lui donnant raison, le juge lui accordera gain de cause, même sans plaidoirie.

Il ne faut donc pas avoir peur de la procédure sans audience, à condition, bien sûr, que le dossier ait été sérieusement mis en état comme il se doit.

Evidemment, il restera toujours des dossiers dont la forte connotation contextuelle ou technique imposera de plaider.

Pour ceux-là, les choses sont simples : les dispositions d’adaptation de la procédure civile à l’état d’urgence sanitaire donnent le droit aux parties de s’opposer à la procédure sans audience, du moins dans les instances au fond.

Si l’avocat estime avoir objectivement à s’opposer à la procédure sans audience dans l’intérêt de son client, il s’y opposera et le dossier sera fixé ultérieurement à une audience de plaidoiries.

L’avocat appréciera en fait au cas par cas et décidera en conscience, en indépendance et en confiance dans le seul intérêt de son client.

Parmi les avocats, certains s’émeuvent de la procédure sans audience, craignant là un précédent annonçant une justice bureaucratique éloignant le juge du justiciable.

Il faut toutefois bien admettre que l’état d’urgence sanitaire mérite une adaptation procédurale temporaire.

Dans les contentieux de droit social, fortement marqués par l’oralité, on continuera néanmoins de plaider, notamment devant la juridiction prud’homale.

Et quand l’état d’urgence sanitaire prendra fin, les dispositions d’adaptation de l’Ordonnance n° 2020-304 ne seront plus applicables.

Et la parole reprendra naturellement sa place dans la cérémonie judiciaire, nécessaire à réguler la vie sociale et qui ne peut le faire en silence.

Contrairement à ce que certains croient, avocats et magistrats sont à cet égard d’accord.

 

Article rédigé par Maitre Christophe BIDAL