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UNE BONNE DÉFENSE PATRONALE EN DROIT DU TRAVAIL

Anne Catherine HIVERT

Plaider pour les employeurs en droit du travail n’est pas a priori simple car :

– fruit du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, le droit du travail est un avant tout un ordre public de protection des salariés

– qu’on plaide devant des magistrats professionnels ou des juges désignés par leurs organisations syndicales ou patronales, tous sont rompus au droit objectif du travail et aux droits subjectifs des salariés

– la sensibilité commune y compris celle des juges, ce qui n’est pas anormal, tend sociologiquement à protéger la partie présumée être économiquement la plus faible dans la relation de travail, c’est-à-dire le salarié.

C’est pourquoi, nonobstant un rééquilibrage des droits des parties sur la scène judiciaire voulue ces dernières années par le législateur, les statistiques montrent que les salariés et leurs représentants obtiennent plus souvent partiellement ou totalement gain de cause que les employeurs.

Confronté à cette réalité, l’avocat qui plaide pour les employeurs doit adapter sa défense, au fond et formellement, aux contraintes du procès de droit du travail.

LE FOND

Chaque dossier est unique et chaque dossier a sa défense.

Globalement, la défense ne doit pas être préparée exclusivement juridiquement, elle ne doit pas être préparée exclusivement factuellement, elle doit être préparée en tout.

Le Droit

Il est incontournable, car les juges appliquent la loi.

S’il arrive fréquemment que le droit permette seul au salarié de gagner son procès, l’employeur gagne rarement le sien sur un seul moyen de droit.

Les faits

Ils sont essentiels, car ils sont l’histoire du dossier.

Ils doivent être prouvés.

La question se pose de savoir comment les décliner.

L’expérience montre qu’il n’est pas question de mentir.

D’abord, car les juges sont sagaces et s’en rendront compte.

Ensuite, car il n’y a rien de pire, dans le procès, que d’être pris en flagrant délit de mensonge puisque dès lors, le menteur perdra son procès, au surplus sévèrement.

S’il n’est pas question de mentir, la déclinaison des faits et la communication des pièces sont toutefois des exercices subtils.

Il n’est en effet pas question non plus de tirer une balle dans le pied des intérêts que l’on défend.

Si un moyen factuel est susceptible de préjudicier aux intérêts que l’on défend, autant s’abstenir.

Et si le dossier montre que l’on n’est factuellement pas bon, on ne plaidera pas contre le dossier, mais on s’adaptera, sans contourner la difficulté.

C’est la qualification et c’est là l’oeuvre du juriste : si un dossier n’est factuellement pas favorable, on tendra, via la qualification juridique, à l’amener sur un terrain plus favorable aux intérêts du client que l’on défend.

La Justice

C’est le fruit de l’expérience.

Au-delà des questions de droit et de fait, on doit démontrer au juge pourquoi la thèse que l’on défend est juste.

C’est le sens de la justice qui conduira le juge à qualifier juridiquement les faits dans un sens ou dans l’autre.

Le droit est incontournable et les faits sont essentiels.

Mais démontrer au juge que la décision prise par l’employeur est une décision juste, conduira le juge à orienter son travail de qualification et de décision dans le sens de l’employeur.

LA FORME

Elle n’est pas forcément comprise par les parties au procès, lesquelles mesurent souvent la qualité de leur défense et de leur défenseur, à l’aune de l’expression agressive, de l’épaisseur des conclusions ou de la longueur de la plaidoirie.

Cela ne fait pas gagner un procès, notamment en droit du travail, lequel est pourvoyeur des stocks de dossiers en cours les plus importants dans notre organisation judiciaire.

Par rapport à son client, l’avocat doit ici imposer son savoir et son indépendance.

Les conclusions

Elles doivent articuler, les faits, le droit, la preuve et la qualification.

Tout doit être soulevé mais synthétiquement et sans rien de superfétatoire.

C’est à ces conditions que les conclusions seront efficaces et seront lues avec intérêt par le juge.

Conclure autrement, notamment lourdement, desservira la thèse du client que l’on défend.

La plaidoirie

Certes, la fermeté et la verve moralisatrice, enrobées d’une voix forte et rocailleuse, peuvent être des qualités.

Aussi bien, ces qualités, excessivement exprimées, peuvent finir par desservir le client qu’elles tendent à défendre.

Plaider, c’est convaincre et plaider en droit du travail pour un employeur, c’est convaincre des juges évidemment impartiaux, mais dont la sensibilité n’est souvent naturellement pas tournée vers l’intérêt de l’employeur.

Inutile, à cet égard, de plaider excessivement ou pire avec agressivité : plutôt que rapprocher la juridiction de celui que l’on défend, on l’en éloignerait.

On doit d’abord anticiper et adapter son temps de plaidoirie à ce que mérite le dossier, mais également aux contraintes de l’audience et de la juridiction : cela ne dessert pas.

On doit ensuite présenter oralement les points essentiels du dossier en conscience et le cas échéant en s’adaptant à la connaissance préalable que peut en avoir le juge qui écoute.

On doit éviter la redondance : ce n’est pas car un moyen est oralement répété qu’il aura plus de poids.

Le temps de l’audience est surtout celui permettant de « mettre le dossier en musique », c’est-à-dire de présenter au juge les points essentiels du dossier, mais également de lui apporter l’éclairage, le plus souvent contextuel, qui permettra justement de faire pencher la justice dans le sens de son client.

Les effets de manche, voir l’humour, ne sont pas interdits, mais à doses tolérées par le juge et maîtrisées par l’avocat.

Mais tout ce qui est excessif, dans le propos et le comportement, est à éviter.

La recette est la suivante : avoir bien mis son dossier en état, bien le connaitre, plus généralement bien connaitre le droit du travail, avoir l’expérience de l’audience et du rapport aux juges et, c’est également important, être en bonne forme physique.

Article rédigé par Maitre Christophe BIDAL