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L’indemnisation du préjudice en droit du travail ou l’habile pratique du boomerang

Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024 17h31 17 31
L’indemnisation du préjudice en droit du travail ou l’habile pratique du boomerang
« Un dommage, une faute et entre les deux, un lien de causalité » Cette formule est connue de tous les étudiants en droit et nous pourrions être...

Article de Maître Damien Duchet - Harcèlement moral : la recevabilité da la preuve déloyale - LexBase

Publié le : 04/10/2024 04 octobre oct. 10 2024 09h33 09 33
Article de Maître Damien Duchet - Harcèlement moral : la recevabilité da la preuve déloyale - LexBase
Un enregistrement clandestin de l’employeur peut être un élément de preuve d’une situation de harcèlement moral s’il est indispensable à l’exercic...

Article de Maître Audrey Nigon - Un syndicat peut agir en justice lorsqu’un représentant du personnel ou syndical est victime de harcèlement moral - LexBase

Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024 16h02 16 02
Article de Maître Audrey Nigon - Un syndicat peut agir en justice lorsqu’un représentant du personnel ou syndical est victime de harcèlement moral - LexBase
La Cour de cassation admet, pour la première fois, la recevabilité de l’action en justice d’un syndicat en réparation du préjudice porté à l’intér...

Inaptitude et reclassement : le salarie doit prouver la déloyauté de l’employeur

Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024 12h12 12 12
Inaptitude et reclassement :  le salarie doit prouver la déloyauté de l’employeur
1°/ La réforme de la procédure de licenciement pour inaptitude a institué une présomption de bonne exécution de l’obligation de reclassement. Le re...

Sanction des propos sexistes au travail

Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024 11h42 11 42
Sanction des propos sexistes au travail
Dans un arrêt du 12 juin 2024, la Cour de cassation a sanctionné des propos sexistes tenus au travail en s’appuyant, pour la première fois, sur l’a...

Parasitisme... sur fond marin

Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024 14h42 14 42
Parasitisme... sur fond marin
En cette période de rentrée, les accessoires de plage sont désormais rangés. Dans l’attente de leur retour l’été prochain, un arrêt de la Cour...

Perdre

Publié le : 18/07/2024 18 juillet juil. 07 2024 00h00 00 00
Perdre
Les Olympiades parisiennes qui débutent sont l’occasion de rappeler la valeur cardinale enseignée par le Baron Pierre de Coubertin : « l’important,...

Quand la politique s’invite à la machine à café

Publié le : 27/06/2024 27 juin juin 06 2024 09h00 09 00
Quand la politique s’invite à la machine à café
La dissolution de l’Assemblée nationale par le Président de la République le 9 juin dernier fait couler beaucoup d’encre. Les partis politiques...

Je kiffe le barreau !

Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024 16h11 16 11
Je kiffe le barreau !
Cette semaine, nous accueillons au cabinet, plusieurs élèves de seconde, désireux de découvrir la profession d'avocat. La semaine dernière, conv...

Avoir ou ne pas avoir le pouvoir de signer et agir ?

Publié le : 13/06/2024 13 juin juin 06 2024 14h30 14 30
Avoir ou ne pas avoir le pouvoir de signer et agir ?
Dans toute entreprise d’une certaine taille et a fortiori dans les groupes, le chef d’entreprise ou le représentant légal n’ont ni le loisir, en te...

Droit à la preuve - La fin justifie-t-elle les moyens ?

Publié le : 06/06/2024 06 juin juin 06 2024 09h25 09 25
Droit à la preuve - La fin justifie-t-elle les moyens ?
Le cabinet s’est déjà fait l’écho de la question du droit à la preuve dans le cadre du procès prud’homal sous réserve que la preuve déloyale ou ill...

Et si on parlait vacances ?

Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024 14h22 14 22
Et si on parlait vacances ?
En cette fin mai, cette fin de week-end prolongés, à l’approche de l’été, et dans l’attente de l’arrivée du soleil, il est de bonne augure de parle...

Le délai de convocation à entretien préalable à l’examen des juges

Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024 09h00 09 00
Le délai de convocation à entretien préalable à l’examen des juges
On pensait le sujet bordé de longue date, mais l’examen des arrêts des Cours d’appel de ces dernières semaines sur la question du délai de convocat...

L’intéressement de projet : un outil intéressant pour fédérer les salariés

Publié le : 16/05/2024 16 mai mai 05 2024 14h14 14 14
L’intéressement de projet : un outil intéressant pour fédérer les salariés
L’intéressement de projet : un outil intéressant pour fédérer les salariés L’administration du travail a récemment apporté des précisions sur l’...

À ANTICIPER RAPIDEMENT ! Devoir de vigilance élargi en matière de durabilité

Publié le : 07/05/2024 07 mai mai 05 2024 16h46 16 46
À ANTICIPER RAPIDEMENT ! Devoir de vigilance élargi en matière de durabilité
Le mercredi 24 avril 2024, le Parlement Européen a adopté la Directive « sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité » visa...

De l’assurance en faute inexcusable

Publié le : 02/05/2024 02 mai mai 05 2024 15h00 15 00
De l’assurance en faute inexcusable
1°/ Par principe, chacun est responsable de sa faute sur son patrimoine personnel. En matière de faute inexcusable, il n’en est pas autrement....

Violation de la clause de non-concurrence = perte définitive de la contrepartie pécuniaire

Publié le : 26/04/2024 26 avril avr. 04 2024 09h44 09 44
Violation de la clause de non-concurrence = perte définitive de la contrepartie pécuniaire
La Cour de cassation par un arrêt du 24 janvier 2024 (cass.soc. 24 janvier 2024, n°22-20.926) vient préciser de manière explicite une règle qui rés...

Droit disciplinaire et vie privée du salarié

Publié le : 19/04/2024 19 avril avr. 04 2024 12h08 12 08
Droit disciplinaire et vie privée du salarié
De récentes décisions de la Cour de cassation nous donnent l’occasion de préciser dans quelle mesure un employeur peut licencier un salarié pour de...

Licenciement pour inaptitude consécutif à un refus d’une offre de reclassement

Publié le : 11/04/2024 11 avril avr. 04 2024 10h08 10 08
Licenciement pour inaptitude consécutif à un refus d’une offre de reclassement
⚠️ ⚠️ ⚠️ La Cour de cassation vient de rendre une décision importante qui tranche avec la pratique antérieure en jugeant que le refus par le salari...

Parasitisme sur fond de ouate

Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024 17h12 17 12
Parasitisme sur fond de ouate
Un arrêt récent de la Cour d'Appel de PARIS et une chanson donnent l’occasion de rappeler que l’entreprise peut se protéger contre les agissements...

La saison des accords d’intéressement commence : Etes-vous prêts ?

Publié le : 28/03/2024 28 mars mars 03 2024 17h17 17 17
La saison des accords d’intéressement commence : Etes-vous prêts ?
L’harmonisation des intérêts des salariés avec ceux de l'entreprise est primordiale pour stimuler la performance et l'engagement. Un levier stratég...

Lutte contre le travail dissimulé en France : atteinte d’un niveau record des redressements notifiés par l’URSSAF en 2023

Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024 16h30 16 30
Lutte contre le travail dissimulé en France : atteinte d’un niveau record des redressements notifiés par l’URSSAF en 2023
Ce qu'il faut savoir sur le travail dissimulé. En 2023, le montant annuel des redressements réalisés par l’Urssaf a franchi pour la première foi...

Contentieux du licenciement : ça risque de râler

Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024 09h00 09 00
Contentieux du licenciement : ça risque de râler
Quand un Ministre de l’économie s’occupe de droit du travail, cela provoque des réactions. On se souvient que Monsieur MACRON, alors Ministre de...

Garantie de rémunération des représentants du personnel et égalité professionnelle

Publié le : 29/02/2024 29 février févr. 02 2024 16h53 16 53
Garantie de rémunération des représentants du personnel et égalité professionnelle
Deux sujets d’actualité en ce mois de février ont retenu mon attention : Garantie de rémunération des représentants du personnel et égalité profess...

Focus sur les retentissements des arrêts rendus par la Cour de cassation le 13/09/23 en matière d’acquisition des CP : la suite, (mais pas fin...)

Publié le : 22/02/2024 22 février févr. 02 2024 14h19 14 19
Focus sur les retentissements des arrêts rendus par la Cour de cassation le 13/09/23 en matière d’acquisition des CP : la suite, (mais pas fin...)
Comme pressenti, les bouleversements engendrés ont eu lieu, rapidement et à différents niveaux : Côté entreprise tout d’abord, les employeurs...

L’enregistrement d’une conversation téléphonique à l’insu d’un des interlocuteurs est un mode de preuve recevable selon le CPH de Lyon

Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024 15h01 15 01
L’enregistrement d’une conversation téléphonique à l’insu d’un des interlocuteurs est un mode de preuve recevable selon le CPH de Lyon
Dans un jugement du 1er février 2024, le Conseil de prud’hommes de LYON a fait sienne la jurisprudence de l’Assemblée plénière de la Cour de cassat...

Accord de PSE et prévention des risques : quel formalisme ?

Publié le : 01/02/2024 01 février févr. 02 2024 09h00 09 00
Accord de PSE et prévention des risques : quel formalisme ?
Par deux arrêts du 19 décembre 2023, le Conseil d’Etat a tranché la question de savoir si le traitement des risques en matière de conditions de tra...

Evoquer avec un salarié la rupture de son contrat avant l’engagement de la procédure : une bonne ou une mauvaise idée ?

Publié le : 25/01/2024 25 janvier janv. 01 2024 09h00 09 00
Evoquer avec un salarié la rupture de son contrat avant l’engagement de la procédure : une bonne ou une mauvaise idée ?
Il est fréquent qu’envisageant la rupture du contrat de travail, l’employeur fasse le choix, pour diverses raisons, d’évoquer le projet avec le sal...

La fin d’une précarité choisie ?

Publié le : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024 09h33 09 33
La fin d’une précarité choisie ?
La loi dite Marché du travail du 21 décembre 2022 a prévu la suppression du bénéfice de l’allocation d’assurance chômage aux salariés ayant refusé,...

REC [•]

Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024 12h22 12 22
REC [•]
Le 22 décembre 2023, la Cour de Cassation a rendu un arrêt attendu, aux termes duquel elle accepte la production devant les juges d’un enregistreme...

Le point sur les nouveaux modes de règlement amiable

Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023 09h00 09 00
Le point sur les nouveaux modes de règlement amiable
Par circulaire du 17 octobre 2023, le Ministère de la justice a détaillé 2 nouveaux modes de règlement amiable des litiges. Comme vous le savez,...

Accident du travail et télétravail : nouvelles décisions

Publié le : 30/11/2023 30 novembre nov. 11 2023 14h21 14 21
Accident du travail et télétravail : nouvelles décisions
1°/ Il y a quelques mois [1], les juridictions du fond avaient, pour la première fois à notre connaissance, reconnu qu’un télétravailleur pouvait ê...

La licéité de la preuve dans le procès prud'homal

Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023 18h10 18 10
La licéité de la preuve dans le procès prud'homal
La presse a récemment mentionné une décision du conseil de prud'hommes de Compiègne qui a requalifié le licenciement pour faute grave d’une juriste...

La pause s’impose

Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023 17h12 17 12
La pause s’impose
Avez-vous compté le nombre de sources de sollicitation auxquelles vous répondez ? téléphone, SMS, mails, messageries instantanées, réseaux sociaux…...

De la prise en compte des usages professionnels dans un contrat

Publié le : 26/10/2023 26 octobre oct. 10 2023 09h00 09 00
De la prise en compte des usages professionnels dans un contrat
Au terme d’un arrêt du 04 octobre dernier, la Chambre commerciale de la Cour de Cassation a confirmé que « les usages élaborés par une profession o...

Sécuriser vos forfaits annuels en jours : c’est possible !

Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023 09h53 09 53
Sécuriser vos forfaits annuels en jours : c’est possible !
L’article L.3121-64 du Code du travail précise que l’accord collectif instaurant le forfait annuel en jours doit notamment prévoir « Les modalités...

Congés payés : la Cour de cassation ouvre la boîte de Pandore

Publié le : 28/09/2023 28 septembre sept. 09 2023 12h03 12 03
Congés payés : la Cour de cassation ouvre la boîte de Pandore
Billet, Flash, Brève, Fil infos, nombreux sont les supports de communication qui sont utilisés pour relayer les arrêts rendus par le 13 septembre 2...

« Notre maison brûle et nous continuons à regarder ailleurs »

Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023 16h25 16 25
« Notre maison brûle et nous continuons à regarder ailleurs »
Aujourd’hui, nul n’ignore la réalité du réchauffement climatique en cours, son origine (à tout le moins partiellement) anthropique et ses effets po...

La Serpe

Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023 09h00 09 00
La Serpe
C’est la rentrée des classes et, pour le monde judiciaire, la fin des vacations judiciaires et la reprise du cours normal des audiences. Pour l’...

La procédure d’inaptitude : une procédure jalonnée d’étapes

Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023 17h10 17 10
La procédure d’inaptitude : une procédure jalonnée d’étapes
Où en est-on ? Edith COLLOMB-LEFEVRE et Flore PATRIAT reprennent les apports des derniers arrêts dans le numéro de septembre des cahiers du DRH....

Experts du CSE : le retour de l’orthodoxie ?

Publié le : 27/07/2023 27 juillet juil. 07 2023 12h34 12 34
Experts du CSE : le retour de l’orthodoxie ?
Un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 28 Juin 2023 – destiné à publication- fait souffler un vent de nouveauté sur la jurisprud...

La grille de salaire ne peut pas être indexée sur l’ancienneté si une prime d’ancienneté existe déjà

Publié le : 21/07/2023 21 juillet juil. 07 2023 09h36 09 36
La grille de salaire ne peut pas être indexée sur l’ancienneté si une prime d’ancienneté existe déjà
La Cour de cassation s’est prononcée sur la question de savoir si un employeur peut, ou non, prévoir des niveaux de salaire qui diffèrent selon l’a...

La vie privée du salarié à l’épreuve des droits de la défense de l’employeur

Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023 17h37 17 37
La vie privée du salarié à l’épreuve des droits de la défense de l’employeur
Si en matière prud’homale la preuve est libre, les exigences du droit à un procès équitable 1 s’opposent cependant à la recevabilité des preuves dé...

Fatigue et droit du travail: un monde du travail éprouvé ?

Publié le : 07/07/2023 07 juillet juil. 07 2023 09h00 09 00
Fatigue et droit du travail:  un monde du travail éprouvé ?
Quelques constats Plusieurs enquêtes publiées en 2023 alertent sur l’explosion des arrêts de travail en France. Selon l’enquête du groupe AXA...

Soirée débat - Donner du sens au travail : une responsabilité de l'entreprise ?

Publié le : 06/07/2023 06 juillet juil. 07 2023 17h33 17 33
Soirée débat - Donner du sens au travail : une responsabilité de l'entreprise ?
Nous sommes heureux de vous convier à notre première soirée débat  Le mardi 19 septembre 2023 au Cercle de l’Union Au programme : ◾ 16H30 :...

Mise en place et fonctionnement du CSE : le match retour ?

Publié le : 29/06/2023 29 juin juin 06 2023 09h00 09 00
Mise en place et fonctionnement du CSE : le match retour ?
Nous arrivons au terme de la plupart des premiers mandats de CSE issus de la réforme de 2017 et l’intérêt manifeste porté à notre dernier « post »...

"C'est pas juste ... !"

Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023 15h54 15 54
"C'est pas juste ... !"
« C’est pas juste… », une phrase qui semble traverser les âges. Le sentiment d’injustice semble effectivement exister de la plus tendre enfance, à...

Le droit pénal au service de la lutte contre la fraude sociale

Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023 09h00 09 00
Le droit pénal au service de la lutte contre la fraude sociale
« La fraude sociale, comme la fraude fiscale est une forme d'impôt caché sur les Français qui travaillent », a déclaré le Ministre délégué chargé d...

Prime d’arrivée : nouvelle technique de recrutement ?

Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023 09h00 09 00
Prime d’arrivée : nouvelle technique de recrutement ?
Peu usitée en France et initialement réservée à des postes de dirigeant, la pratique des primes d’arrivée (ou « golden hello ») tend à se répandre...

Drogue - Alcool - Vitesse : les fléaux

Publié le : 25/05/2023 25 mai mai 05 2023 10h11 10 11
Drogue -  Alcool - Vitesse : les fléaux
En ce jour d’hommage national rendu aux trois jeunes policiers, âgés de seulement 24 à 25 ans, mortellement fauchés dimanche à Roubaix par un condu...

Le témoignage anonyme est-il recevable en matière prud’homale ?

Publié le : 12/05/2023 12 mai mai 05 2023 14h32 14 32
Le témoignage anonyme est-il recevable en matière prud’homale ?
1°/ Les Managers et Responsables hiérarchiques sont dépositaires, fréquemment, de situations révélées par des salariés venant spontanément à eux, r...

L'analyse d'impact relative a la protection des données (AIPD) prévue par le RGPD

Publié le : 04/05/2023 04 mai mai 05 2023 14h30 14 30
L'analyse d'impact relative a la protection des données (AIPD) prévue par le RGPD
Le RGPD prévoit que les autorités de protection des données doivent établir une liste des traitements pour lesquels une analyse d'impact relative à...

Cyberattaque : la question n’est plus qui mais quand

Publié le : 27/04/2023 27 avril avr. 04 2023 09h00 09 00
Cyberattaque : la question n’est plus qui mais quand
Le 24 avril dernier est entré en vigueur le nouveau chapitre du Code des Assurances afférant au risque de cyberattaque créé par l’article 5 de la l...

Décret du 17 mars 2023 (n°2023-185) relatif au détachement des travailleurs : bonne ou mauvaise nouvelle ?

Publié le : 13/04/2023 13 avril avr. 04 2023 12h18 12 18
Décret du 17 mars 2023 (n°2023-185) relatif au détachement des travailleurs : bonne ou mauvaise nouvelle ?
Le décret du 17 mars 2023 (n°2023-185) apporte quelques modifications cosmétiques aux règles de contrôle du détachement. 3 ont retenu mon attention...

Les faux-semblants à l'épreuve des principes directeurs du procès civil

Publié le : 06/04/2023 06 avril avr. 04 2023 15h46 15 46
Les faux-semblants à l'épreuve des principes directeurs du procès civil
Depuis l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail, ayant institué le...

Le harcèlement moral sur tous les terrains

Publié le : 30/03/2023 30 mars mars 03 2023 09h00 09 00
Le harcèlement moral sur tous les terrains
Ceux qui plaidaient avant l’entrée en vigueur de la loi n° 2022-73 du 17 janvier 2002 ayant codifié sous le Code du travail la règlementation relat...

Si vis pacem…

Publié le : 23/03/2023 23 mars mars 03 2023 15h49 15 49
Si vis pacem…
Un employeur a récemment été condamné (Cass.soc. 18.01.2023), dans le cadre d’un licenciement pour motif économique, pour son appréciation défailla...

Article de Maître Duchet - Harcèlement sexuel : panorama de décisions de cours d’appel - Lexbase

Publié le : 17/03/2023 17 mars mars 03 2023 10h16 10 16
Article de Maître Duchet - Harcèlement sexuel : panorama de décisions de cours d’appel - Lexbase
Alors que la définition du harcèlement sexuel, prévu à l’article L.1153-1 du Code du travail, a été étendue à de nouvelles situations depuis le 31...

Autonomie du Cadre soumis à la convention de forfait

Publié le : 16/03/2023 16 mars mars 03 2023 10h09 10 09
Autonomie du Cadre soumis à la convention de forfait
Dans un arrêt en date du 11 janvier 2023 (n°22/00729), la Cour d’appel de Reims a eu l’occasion de trancher un différend portant sur une convention...

Avis d’inaptitude avec dispense de recherche de reclassement : attention à la rédaction de l’avis

Publié le : 09/03/2023 09 mars mars 03 2023 08h55 08 55
Avis d’inaptitude avec dispense de recherche de reclassement : attention à la rédaction de l’avis
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le Médecin du travail, l’employeur doit tout mettre en œuvre pour le reclasser sur un autre poste. Cepe...

La lutte contre l'harcèlement scolaire

Publié le : 02/03/2023 02 mars mars 03 2023 08h40 08 40
La lutte contre l'harcèlement scolaire
Il y a un an le législateur s’est enfin décidé à incriminer pénalement et réprimer spécifiquement le harcèlement scolaire (sanctions graduées e...

Considérations sur les problèmes de comportement en milieu professionnel : le retour du pouvoir disciplinaire

Publié le : 23/02/2023 23 février févr. 02 2023 10h21 10 21
Considérations sur les problèmes de comportement en milieu professionnel : le retour du pouvoir disciplinaire
Pendant longtemps, les sujets de comportements ont été limités au triptyque rixe/alcool/drogue, et traités de façon individuelle et le plus souvent...

Comment identifier une situation de transfert automatique des contrats de travail ?

Publié le : 16/02/2023 16 février févr. 02 2023 09h14 09 14
Comment identifier une situation de transfert automatique des contrats de travail ?
Régulièrement, les entreprises sont confrontées à une évolution de leur organisation lorsqu’elles ont notamment besoin, de recourir à du personnel...

Suspension de permis, retrait d’habilitation administrative, non renouvellement d’une autorisation de travail… : Comment gérer l’impossibilité pour le salarié d’exécuter son travail ?

Publié le : 09/02/2023 09 février févr. 02 2023 16h21 16 21
Suspension de permis, retrait d’habilitation administrative, non renouvellement d’une autorisation de travail… : Comment gérer l’impossibilité pour le salarié d’exécuter son travail ?
L’on connait les situations courantes de suspension pour cause de maladie ou en cas de survenance d’une inaptitude médicale totale et définitive, m...

Gare au licenciement verbal !

Publié le : 02/02/2023 02 février févr. 02 2023 10h29 10 29
Gare au licenciement verbal !
Annoncer à un salarié qu’il va être licencié et lui demander de ne plus venir travailler peut constituer un licenciement abusif.  Pour autant, l...

Contentieux du Droit Social : Actualités

Publié le : 26/01/2023 26 janvier janv. 01 2023 12h41 12 41
Contentieux du Droit Social : Actualités
Droit du travail   Modes de preuve : accroissement des cas de recevabilité Déjà en 2020, deux arrêts importants (i) ayant jugé loyaux des...

Résoudre les conflits par la médiation : et pourquoi pas ?

Publié le : 19/01/2023 19 janvier janv. 01 2023 14h12 14 12
Résoudre les conflits par la médiation : et pourquoi pas ?
Le saviez-vous ? En tant qu'employeur, vous pouvez recourir à la médiation en cas de conflits entre vos collaborateurs ou avec vos collaborateurs,...

Convention de forfait en jours : le retour confirmé de la nullité et de l’insécurité

Publié le : 12/01/2023 12 janvier janv. 01 2023 17h09 17 09
Convention de forfait en jours : le retour confirmé de la nullité et de l’insécurité
Par arrêt publié en date du 14 décembre 2022, la Cour de Cassation confirme vouloir renforcer le contrôle du contenu des accords collectifs, présid...

Guerre en Ukraine et droit des contrats

Publié le : 05/01/2023 05 janvier janv. 01 2023 16h33 16 33
Guerre en Ukraine et droit des contrats
La guerre en Ukraine, qui est avant tout une calamité qui s’abat sur sa population, génère des conséquences économiques pour de nombreux pays et de...

Pourquoi décompter la durée du travail de ses salariés ? quels sont les risques de ne pas le faire ? Comment y procéder ?

Publié le : 08/12/2022 08 décembre déc. 12 2022 11h29 11 29
Pourquoi décompter la durée du travail de ses salariés ? quels sont les risques de ne pas le faire ? Comment y procéder ?
1/ Pourquoi décompter la durée du travail de ses salariés ?  pour assurer le contrôle de leur durée du travail et veiller à ce que les durées...

La force probante des certificats médicaux

Publié le : 02/12/2022 02 décembre déc. 12 2022 11h22 11 22
La force probante des certificats médicaux
L’univers professionnel n’a jamais autant affecté le psychisme des salariés et nombre d’entre eux seraient concernés par des troubles liés au trava...

Abandon de poste et démission : la fin du « trompe qui peut »

Publié le : 24/11/2022 24 novembre nov. 11 2022 11h20 11 20
Abandon de poste et démission : la fin du « trompe qui peut »
Le projet de loi portant « mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi », adopté il y a quelques jour...

Coupe du monde de football : les règles du jeu

Publié le : 21/11/2022 21 novembre nov. 11 2022 11h15 11 15
Coupe du monde de football : les règles du jeu
Ça y est c’est parti ! La 22ème édition de la Coupe du monde de football a débuté le 20 novembre 2022. Une frange de la population mondiale l...

Le salarié qui n’a pas respecté la clause de non-concurrence

Publié le : 17/11/2022 17 novembre nov. 11 2022 11h15 11 15
Le salarié qui n’a pas respecté la clause de non-concurrence
Le salarié qui n’a pas respecté la clause de non-concurrence, même si cette violation a été de courte durée, n’est plus fondé à solliciter le règle...

La procédure de recueil des alertes internes précisée par le Décret du 3 octobre 2022

Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022 10h59 10 59
La procédure de recueil des alertes internes précisée par le Décret du 3 octobre 2022
Depuis le 1er septembre 2022, date d’entrée en vigueur de la loi du 21 mars 2022 (n°2022-401), les entreprises d'au moins 50 salariés sont tenues d...

MUTUELLE-PREVOYANCE : C’EST LA SAISON !

Publié le : 27/10/2022 27 octobre oct. 10 2022 16h54 16 54
MUTUELLE-PREVOYANCE : C’EST LA SAISON !
Ceux qui, comme moi, aiment l’automne savent certainement que ce n’est pas uniquement le mois des champignons et des feuilles mortes … C’est aus...

Consultation sur les orientations stratégiques : enfin de la jurisprudence !

Publié le : 13/10/2022 13 octobre oct. 10 2022 16h57 16 57
Consultation sur les orientations stratégiques : enfin de la jurisprudence !
La consultation sur les orientations stratégiques a constitué un apport important d’une loi déjà ancienne (loi de sécurisation de l’emploi du 24 ju...

Des abus dans l'utilisation des heures de délégation ? Agissez !

Publié le : 06/10/2022 06 octobre oct. 10 2022 16h59 16 59
Des abus dans l'utilisation des heures de délégation ? Agissez !
Vous êtes de plus en plus nombreux à nous consulter constatant des abus de certains représentants du personnel dans l’utilisation des heures de dél...

CONSEIL D’ETAT &ENVIRONNEMENT : Le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé

Publié le : 29/09/2022 29 septembre sept. 09 2022 17h01 17 01
CONSEIL D’ETAT &ENVIRONNEMENT : Le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé
Le « droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », proclamé par la Charte de l’environnement, est érigé en...

FEEDBACK DU PREMIER CSE

Publié le : 22/09/2022 22 septembre sept. 09 2022 17h03 17 03
FEEDBACK DU PREMIER CSE
La plupart des mandats des premiers CSE arrivent désormais à terme et vous devrez très certainement organiser, dans les prochains mois, le renouvel...

FOCUS SUR L'ENQUETE INTERNE EN CAS DE DENONCIATION DE FAITS DE HARCELEMENT SEXUEL OU MORAL

Publié le : 09/09/2022 09 septembre sept. 09 2022 17h04 17 04
FOCUS SUR L'ENQUETE INTERNE EN CAS DE DENONCIATION DE FAITS DE HARCELEMENT SEXUEL OU MORAL
EN BREF Par un arrêt du 29 juin 2022, la Cour de cassation a cassé un arrêt de la Cour d'appel de RENNES qui avait écarté un rapport d'enquête i...

ACCIDENT DU TRAVAIL ET TELETRAVAIL : PREMIERE DECISION DES JUGES DU FOND

Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022 17h12 17 12
ACCIDENT DU TRAVAIL ET TELETRAVAIL : PREMIERE DECISION DES JUGES DU FOND
Lorsque le salarié « s’extrait » de « l’enceinte », pour rester à son domicile, familier par essence, aux fins de télétravail, la notion même d’acc...

Précisions des motifs de licenciement

Publié le : 28/07/2022 28 juillet juil. 07 2022 17h17 17 17
Précisions des motifs de licenciement
Jean-Baptiste TRAN MINH revient sur un arrêt de la Cour de cassation qui juge que l'employeur n'a pas l'obligation de mentionner, dans la lettre de...

COVID 19 ET LOYERS IMPAYES : SUITE ET FIN ?

Publié le : 22/07/2022 22 juillet juil. 07 2022 17h18 17 18
COVID 19 ET LOYERS IMPAYES : SUITE ET FIN ?
Dans deux précédents posts ont été évoquées les positions des juridictions du premier degré et des Cours d’appel à propos de l’exigibilité des loye...

Consultation du CSE et inaptitude : La fin du casse-tête ?

Publié le : 23/06/2022 23 juin juin 06 2022 17h19 17 19
Consultation du CSE et inaptitude : La fin du casse-tête ?
La réforme de la procédure d’inaptitude n’a pas fait exception. Le législateur a manqué de précision quant à l’obligation de consulter le CSE en ca...

Controverse dominicale relative au barème Macron ou la corde sensible du juge

Publié le : 16/06/2022 16 juin juin 06 2022 17h20 17 20
Controverse dominicale relative au barème Macron ou la corde sensible du juge
Le dimanche 22 mai 2022, comme chaque dimanche, était jour de marché. La veille, l’Olympique Lyonnais avait clôturé une saison décevante, mais i...

ENQUETES INTERNES : COMMENT LES MAITRISER ?

Publié le : 09/06/2022 09 juin juin 06 2022 17h21 17 21
ENQUETES INTERNES : COMMENT LES MAITRISER ?
Les récents démêlés d’un nouveau ministre avec des rumeurs d’agressions sexuelles relancent une fois encore le débat des places respectives à accor...

Employeur, attention de bien veiller à répondre à une demande de congé payé.

Publié le : 02/06/2022 02 juin juin 06 2022 17h23 17 23
Employeur, attention de bien veiller à répondre à une demande de congé payé.
A défaut celle-ci est réputée avoir été acceptée. La fixation de la date des congés payés est une prérogative de l’employeur et le salarié doit...

La démission existe-t-elle encore ?

Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022 17h25 17 25
La démission existe-t-elle encore ?
Depuis 2008, les entreprises ont été forcées de constater que les salariés privilégiaient les demandes de rupture conventionnelles à la démission....

L’action en discrimination syndicale dans le déroulement de la carrière : les possibles moyens de défense de l’employeur

Publié le : 12/05/2022 12 mai mai 05 2022 17h29 17 29
L’action en discrimination syndicale dans le déroulement de la carrière : les possibles moyens de défense de l’employeur
Un salarié qui se dit victime de discrimination syndicale dans le déroulement de sa carrière utilise généralement la méthode de comparaison avec un...

Le harcèlement : un mal sociétal, un effet d’aubaine ou le signe de dysfonctionnements managériaux ?

Publié le : 05/05/2022 05 mai mai 05 2022 17h49 17 49
Le harcèlement : un mal sociétal, un effet d’aubaine ou le signe de dysfonctionnements managériaux ?
Nous constatons depuis quelques années et encore plus depuis ces derniers mois, une recrudescence des accusations de harcèlement moral mais égaleme...

Effet de l’arrêt de travail sur la procédure de licenciement

Publié le : 28/04/2022 28 avril avr. 04 2022 17h50 17 50
Effet de l’arrêt de travail sur la procédure de licenciement
La question nous est trop souvent posée pour qu’il ne soit pas utile d’en faire le sujet d’une petite communication. Le client : « Maître, je vo...

Exiger qu'un salarié rapproche son domicile de son lieu de travail semble devenir possible...

Publié le : 14/04/2022 14 avril avr. 04 2022 17h52 17 52
Exiger qu'un salarié rapproche son domicile de son lieu de travail semble devenir possible...
1°/ L’employeur est, bien souvent, démuni face à la décision de son salarié de déménager à plusieurs centaines de kilomètres de son lieu de travail...

LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE : PREMIER ARRET DE LA COUR DE CASSATION DEPUIS LA REFORME DE 2017

Publié le : 07/04/2022 07 avril avr. 04 2022 17h55 17 55
LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE : PREMIER ARRET DE LA COUR DE CASSATION DEPUIS LA REFORME DE 2017
1°/ Le nouvel article L. 1226-2-1 du Code du Travail, issu de la loi du 8 août 2016, dite « loi travail » est à présent entré dans les mœurs, lorsq...

CSE : pourquoi le mettre en place ?

Publié le : 31/03/2022 31 mars mars 03 2022 17h55 17 55
CSE : pourquoi le mettre en place ?
Parce que c’est une obligation légale à partir du moment où votre entreprise compte au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs (L.2311-2 du c...

Respect de la vie personnelle et affichage du CSE

Publié le : 17/03/2022 17 mars mars 03 2022 17h57 17 57
Respect de la vie personnelle et affichage du CSE
Jean-Baptiste TRAN MINH revient sur un arrêt récent de la Cour de cassation qui reconnait au CSE le droit d'afficher des informations relevant de l...

« Plan indépendants » : valorisation du patrimoine professionnel et protection du patrimoine personnel de l'entrepreneur individuel

Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022 17h57 17 57
« Plan indépendants » : valorisation du patrimoine professionnel et protection du patrimoine personnel de l'entrepreneur individuel
La France comptant environ 2,8 millions de travailleurs indépendants, la loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendant...

L'avocat sous la robe

Publié le : 24/02/2022 24 février févr. 02 2022 17h58 17 58
L'avocat sous la robe
L’avocat est le plus souvent illustré en robe et en situation d’audience. Tel n’est pas concrètement le quotidien de l’exercice moderne. D’ab...

Parenthèse estivale juridico – sportive

Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021 16h43 16 43
Parenthèse estivale juridico – sportive
L’été 2021 a été sportif. On a suivi assidûment l’Euro 2020 – qui a heureusement vu triompher la Squadra Azzura, c’est-à-dire la sélection qui a...

L'entretien annuel peut s'analyser en une sanction disciplinaire.

Publié le : 24/04/0022 24 avril avr. 04 0022 17h51 17 51
L'entretien annuel peut s'analyser en une sanction disciplinaire.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 2 février 2022, 20-13.833. "Après avoir relevé que, dans son compte rendu d'entretien, l'employeur r...
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